assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN201 — art. 2 #395

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Stéphane Lenormand commented 2026-07-21 04:31:50 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la deuxième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant : ⟦0⟧ , le montant : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la deuxième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant :
« 67,7 »,
le montant :
« 67,4 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir la sincérité budgétaire du tableau d'actualisation de la nouvelle trajectoire du budget consacré à la défense.
La loi de programmation militaire (LPM) votée en 2023 prévoit, à son article 4, qu'en 2030 les crédits de la mission « Défense » atteindront 67,4 milliards d'euros. L'actualisation de cette programmation prévoit désormais une cible de 76,3 milliards d'euros en 2030.
Toutefois, en l'état, le tableau comparatif du présent projet de loi indique que la trajectoire initiale visait 67,7 milliards d'euros, au lieu de 67,4 milliards d'euros, soit un écart de 300 millions d'euros qui ne correspond pas aux montants fixés par la LPM initiale.Le présent amendement vise à corriger cette incohérence afin de rétablir la fidélité du tableau à la trajectoire votée et de garantir la sincérité de l'information budgétaire tant pour nos concitoyens que nos armées.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000201.xml

Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot PA267042@deputes.angit.example
Co-authored-by: David Habib PA1592@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la deuxième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant : ⟦0⟧ , le montant : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant : « 67,7 », le montant : « 67,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sincérité budgétaire du tableau d'actualisation de la nouvelle trajectoire du budget consacré à la défense. La loi de programmation militaire (LPM) votée en 2023 prévoit, à son article 4, qu'en 2030 les crédits de la mission « Défense » atteindront 67,4 milliards d'euros. L'actualisation de cette programmation prévoit désormais une cible de 76,3 milliards d'euros en 2030. Toutefois, en l'état, le tableau comparatif du présent projet de loi indique que la trajectoire initiale visait 67,7 milliards d'euros, au lieu de 67,4 milliards d'euros, soit un écart de 300 millions d'euros qui ne correspond pas aux montants fixés par la LPM initiale.Le présent amendement vise à corriger cette incohérence afin de rétablir la fidélité du tableau à la trajectoire votée et de garantir la sincérité de l'information budgétaire tant pour nos concitoyens que nos armées. Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000201.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Habib <PA1592@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Lenormand added 1 commit 2026-07-21 04:31:50 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la deuxième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant : ⟦0⟧ , le montant : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la deuxième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant :
    « 67,7 »,
    le montant :
    « 67,4 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir la sincérité budgétaire du tableau d'actualisation de la nouvelle trajectoire du budget consacré à la défense.
    La loi de programmation militaire (LPM) votée en 2023 prévoit, à son article 4, qu'en 2030 les crédits de la mission « Défense » atteindront 67,4 milliards d'euros. L'actualisation de cette programmation prévoit désormais une cible de 76,3 milliards d'euros en 2030.
    Toutefois, en l'état, le tableau comparatif du présent projet de loi indique que la trajectoire initiale visait 67,7 milliards d'euros, au lieu de 67,4 milliards d'euros, soit un écart de 300 millions d'euros qui ne correspond pas aux montants fixés par la LPM initiale.Le présent amendement vise à corriger cette incohérence afin de rétablir la fidélité du tableau à la trajectoire votée et de garantir la sincérité de l'information budgétaire tant pour nos concitoyens que nos armées.

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