assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement DN203 — art. 4 #397

Closed
Stéphane Lenormand wants to merge 1 commit from amendements/commission/dn203 into main
pull from: amendements/commission/dn203
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1
Stéphane Lenormand commented 2026-07-21 04:31:53 +00:00
Contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 268 400 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au nombre :
« 268 400 »
le nombre :
« 271 800 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la cible d'effectifs de nos armées prévue pour 2027 par la loi de programmation militaire initiale alors que le Gouvernement propose aujourd'hui de la revoir à la baisse.
La LPM adoptée en 2023 fixait une trajectoire claire de montée en puissance des effectifs, avec un objectif de 271 800 équivalents temps plein (ETP) en 2027, puis 275 000 ETP en 2030.
Or, si le présent projet d'actualisation maintient l'objectif de 2030, il diminue celui de 2027 à 268 400 ETP, soit une baisse de 3 400 postes. Cette révision intermédiaire, qui rompt avec la trajectoire initiale, n'est ni justifiée ni expliquée.
Ce recul est paradoxal alors que la question des effectifs constitue un enjeu central pour nos armées, confrontées à des défis persistants en matière de recrutement, de fidélisation et d'attractivité. Dans son avis du 26 mars 2026 rendu sur le présent texte, le Conseil d'État a d'ailleurs souligné l'insuffisante prise en compte de la « dimension humaine » dans cette actualisation.
Cet amendement vise donc à rétablir la cible initiale plus ambitieuse de 271 800 ETP en 2027 afin de préserver la cohérence et l'ambition de notre programmation militaire.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000203.xml

Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot PA267042@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 268 400 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au nombre : « 268 400 » le nombre : « 271 800 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la cible d'effectifs de nos armées prévue pour 2027 par la loi de programmation militaire initiale alors que le Gouvernement propose aujourd'hui de la revoir à la baisse. La LPM adoptée en 2023 fixait une trajectoire claire de montée en puissance des effectifs, avec un objectif de 271 800 équivalents temps plein (ETP) en 2027, puis 275 000 ETP en 2030. Or, si le présent projet d'actualisation maintient l'objectif de 2030, il diminue celui de 2027 à 268 400 ETP, soit une baisse de 3 400 postes. Cette révision intermédiaire, qui rompt avec la trajectoire initiale, n'est ni justifiée ni expliquée. Ce recul est paradoxal alors que la question des effectifs constitue un enjeu central pour nos armées, confrontées à des défis persistants en matière de recrutement, de fidélisation et d'attractivité. Dans son avis du 26 mars 2026 rendu sur le présent texte, le Conseil d'État a d'ailleurs souligné l'insuffisante prise en compte de la « dimension humaine » dans cette actualisation. Cet amendement vise donc à rétablir la cible initiale plus ambitieuse de 271 800 ETP en 2027 afin de préserver la cohérence et l'ambition de notre programmation militaire. Sort : Non soutenu | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000203.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Lenormand added 1 commit 2026-07-21 04:31:53 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 268 400 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au nombre :
    « 268 400 »
    le nombre :
    « 271 800 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rétablir la cible d'effectifs de nos armées prévue pour 2027 par la loi de programmation militaire initiale alors que le Gouvernement propose aujourd'hui de la revoir à la baisse.
    La LPM adoptée en 2023 fixait une trajectoire claire de montée en puissance des effectifs, avec un objectif de 271 800 équivalents temps plein (ETP) en 2027, puis 275 000 ETP en 2030.
    Or, si le présent projet d'actualisation maintient l'objectif de 2030, il diminue celui de 2027 à 268 400 ETP, soit une baisse de 3 400 postes. Cette révision intermédiaire, qui rompt avec la trajectoire initiale, n'est ni justifiée ni expliquée.
    Ce recul est paradoxal alors que la question des effectifs constitue un enjeu central pour nos armées, confrontées à des défis persistants en matière de recrutement, de fidélisation et d'attractivité. Dans son avis du 26 mars 2026 rendu sur le présent texte, le Conseil d'État a d'ailleurs souligné l'insuffisante prise en compte de la « dimension humaine » dans cette actualisation.
    Cet amendement vise donc à rétablir la cible initiale plus ambitieuse de 271 800 ETP en 2027 afin de préserver la cohérence et l'ambition de notre programmation militaire.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000203.xml

Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Non soutenu
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 04:31:53 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Cavalier (45)

   
Champ de l'habilitation (38)

   
Charge

   
Doublon

   
Gage

   
Hors champ

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Ordre du jour (48)

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Cavalier (45)
Champ de l'habilitation (38)
Charge
Doublon
Gage
Hors champ
Irrecevable
Non soutenu
Ordre du jour (48)
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083#397
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/dn203"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?