assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN204 — art. 3 #398

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -2,3 +2,5 @@
Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 est remplacé par le tableau suivant :
Est considérée comme une opération extérieure relevant de l'article 35 de la Constitution toute projection, intervention ou opération de militaires français hors du territoire national. « Sont exclus de ce cadre les personnels militaires affectés auprès des postes diplomatiques ainsi que ceux engagés dans des dispositifs d'échange ou de coopération avec des armées alliées. »