assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN208 — art. 5 #402

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-05.md
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@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le chapitre IX du titre III du livre III de la première partie du code d
1° À l'article L. 1339‑1 :
a) Au premier alinéa du I, après les mots : « leur approvisionnement » sont insérés les mots : « en armes et matériels classés dans les catégories A et B, mentionnés au 1° de l'article L. 2331‑2, ainsi qu'en équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire » et les mots : « titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 2332‑1 » sont supprimés ;
a) Au premier alinéa du I, après les mots : « leur approvisionnement » sont insérés les mots : « en armes et matériels classés dans les catégories A et B, mentionnés au 1° de l'article L. 2331‑2, ainsi qu'en équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire ou nécessaires au fonctionnement de leurs infrastructures et services numériques » et les mots : « titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 2332‑1 » sont supprimés;
b) Après le premier alinéa du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :