Amendement DN81 — art. premier #42

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2026-07-21 04:15:07 +00:00

François Cormier-Bouligeon commented

2026-07-21 04:15:05 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd'hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d'ici 2028, afin de réduire cette dépendance. »

Exposé sommaire :

La France présente aujourd'hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis. La fragilisation de cette filière s'est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voie d'extinction progressive alors même que les savoir-faire industriels français existent toujours. Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue ainsi une urgence.

Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000081.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard PA795908@deputes.angit.example
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff PA721916@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mikaele Seo PA757225@deputes.angit.example
Co-authored-by: Corinne Vignon PA719512@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Mongardien PA842147@deputes.angit.example
Co-authored-by: Brigitte Liso PA720446@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques PA720354@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd'hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d'ici 2028, afin de réduire cette dépendance. » Exposé sommaire : La France présente aujourd'hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis. La fragilisation de cette filière s'est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voie d'extinction progressive alors même que les savoir-faire industriels français existent toujours. Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue ainsi une urgence. Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000081.xml Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example> Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

François Cormier-Bouligeon added 1 commit 2026-07-21 04:15:06 +00:00

Amendement DN81 — art. premier 8e26e1e7d4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
    « Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd'hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d'ici 2028, afin de réduire cette dépendance. »

Exposé sommaire :

    La France présente aujourd'hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis. La fragilisation de cette filière s'est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voie d'extinction progressive alors même que les savoir-faire industriels français existent toujours. Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue ainsi une urgence.

Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000081.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant