assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN233 — art. premier #426

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Estelle Youssouffa commented 2026-07-21 04:32:31 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 62 : 1° À la troisième et quatrième colonne, substituer au nombr…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 62 :
1° À la troisième et quatrième colonne, substituer au nombre :
« 19 »
le nombre :
« 20 ».
2° À la cinquième et sixième colonne, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer dans l'actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.
Dans un contexte international marqué par l'intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d'appui stratégique dans l'espace indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée.
Sur le plan local, l'absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l'État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l'immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales.
L'affectation d'un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l'indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000233.xml

Co-authored-by: Stéphane Lenormand PA795244@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 62 : 1° À la troisième et quatrième colonne, substituer au nombr…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 62 : 1° À la troisième et quatrième colonne, substituer au nombre : « 19 » le nombre : « 20 ». 2° À la cinquième et sixième colonne, substituer au signe : « – », les mots : « +1 POM Mayotte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans l'actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte. Dans un contexte international marqué par l'intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d'appui stratégique dans l'espace indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée. Sur le plan local, l'absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l'État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l'immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales. L'affectation d'un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l'indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000233.xml Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 04:32:32 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 62 : 1° À la troisième et quatrième colonne, substituer au nombr…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 62 :
    1° À la troisième et quatrième colonne, substituer au nombre :
    « 19 »
    le nombre :
    « 20 ».
    2° À la cinquième et sixième colonne, substituer au signe :
    « – »,
    les mots :
    « +1 POM Mayotte ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à intégrer dans l'actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.
    Dans un contexte international marqué par l'intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d'appui stratégique dans l'espace indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée.
    Sur le plan local, l'absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l'État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l'immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales.
    L'affectation d'un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l'indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
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