Amendement DN428 — art. premier #43

Manually merged

Commission des affaires étrangères merged 1 commit from amendements/commission/dn428 into main

2026-07-21 04:15:13 +00:00

Julien Limongi commented

2026-07-21 04:15:09 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l'ensemble de la chaîne industrielle de l'amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à acter la relance d'une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres.
Au fil des années, la France a progressivement perdu sa maîtrise industrielle sur ce segment, entraînant une dépendance accrue à des fournisseurs étrangers pour des besoins pourtant essentiels au fonctionnement quotidien des forces armées. Cette perte concerne non seulement l'assemblage des munitions, mais également les différents maillons de la chaîne de production, de l'amorce à la poudre en passant par la douille.
Dans un contexte de tensions sur les chaînes d'approvisionnement et de recomposition des équilibres industriels, cette dépendance constitue une fragilité stratégique. La relance d'une filière nationale intégrée apparaît dès lors nécessaire afin de sécuriser nos approvisionnements, de renforcer notre autonomie stratégique et de contribuer à la résilience de notre base industrielle et technologique de défense.
Une telle démarche permettrait également de recréer des compétences industrielles critiques et de structurer durablement un écosystème souverain sur l'ensemble du cycle de production.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000428.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l'ensemble de la chaîne industrielle de l'amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à acter la relance d'une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres. Au fil des années, la France a progressivement perdu sa maîtrise industrielle sur ce segment, entraînant une dépendance accrue à des fournisseurs étrangers pour des besoins pourtant essentiels au fonctionnement quotidien des forces armées. Cette perte concerne non seulement l'assemblage des munitions, mais également les différents maillons de la chaîne de production, de l'amorce à la poudre en passant par la douille. Dans un contexte de tensions sur les chaînes d'approvisionnement et de recomposition des équilibres industriels, cette dépendance constitue une fragilité stratégique. La relance d'une filière nationale intégrée apparaît dès lors nécessaire afin de sécuriser nos approvisionnements, de renforcer notre autonomie stratégique et de contribuer à la résilience de notre base industrielle et technologique de défense. Une telle démarche permettrait également de recréer des compétences industrielles critiques et de structurer durablement un écosystème souverain sur l'ensemble du cycle de production. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000428.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Julien Limongi added 1 commit 2026-07-21 04:15:09 +00:00

Amendement DN428 — art. premier 769117034e

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
    « Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l'ensemble de la chaîne industrielle de l'amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à acter la relance d'une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres.
    Au fil des années, la France a progressivement perdu sa maîtrise industrielle sur ce segment, entraînant une dépendance accrue à des fournisseurs étrangers pour des besoins pourtant essentiels au fonctionnement quotidien des forces armées. Cette perte concerne non seulement l'assemblage des munitions, mais également les différents maillons de la chaîne de production, de l'amorce à la poudre en passant par la douille.
    Dans un contexte de tensions sur les chaînes d'approvisionnement et de recomposition des équilibres industriels, cette dépendance constitue une fragilité stratégique. La relance d'une filière nationale intégrée apparaît dès lors nécessaire afin de sécuriser nos approvisionnements, de renforcer notre autonomie stratégique et de contribuer à la résilience de notre base industrielle et technologique de défense.
    Une telle démarche permettrait également de recréer des compétences industrielles critiques et de structurer durablement un écosystème souverain sur l'ensemble du cycle de production.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000428.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant