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Amendement DN238 — art. premier #431

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Estelle Youssouffa commented 2026-07-21 04:32:38 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 61 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2026, un rapport présentant les conclusions de l'étude visant à trouver des solutions répondants aux trois grandes priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille les modalités et les coûts de mise en œuvre de la reconstruction et de l'allongement du ponton de la base navale ainsi que de la création d'un atelier de maintenance (priorité 1), de l'amélioration de la plateforme aéronautique militaire de l'aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l'installation d'une capacité d'accueil pour une unité élémentaire de l'armée de Terre sur Grande Terre (priorité 3). »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la communication des solutions retenues pour répondre aux besoins importants en matière d'infrastructures de défense dans le département de Mayotte. L'effort capacitaire post CHIDO nécessite la définition de solutions concrètes pour les besoins de trois axes prioritaires :
1- Pour la base navale de Petite Terre : reconstruction et allongement du ponton pour l'accueil de vedettes et création d'un atelier pour les intercepteurs FSI ;
2-Amélioration des capacités de la plateforme aéronautique militaire : création d'aires de stationnement, de bretelles d'accès et de structures d'accueil pour les aéronefs ; réaménagement du hangar pour le fret et les passagers
3- Création d'une capacité d'accueil pour une unité élémentaire de l'armée de Terre, en privilégiant un site sur Grande Terre.
Alors que les conclusions de cette étude devaient être publiées début 2026 afin de permettre la programmation budgétaire de ces opérations, le Parlement doit pouvoir disposer de ces éléments pour s'assurer de la cohérence des crédits qui seront inscrits au projet de loi de finances pour 2027.
Cette transparence est d'autant plus nécessaire que le coût total de ces infrastructures, incluant le durcissement face au risque climatique, est actuellement estimé à 150 millions d'euros sans être encore consolidé.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000238.xml

Co-authored-by: Stéphane Lenormand PA795244@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 61 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2026, un rapport présentant les conclusions de l'étude visant à trouver des solutions répondants aux trois grandes priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille les modalités et les coûts de mise en œuvre de la reconstruction et de l'allongement du ponton de la base navale ainsi que de la création d'un atelier de maintenance (priorité 1), de l'amélioration de la plateforme aéronautique militaire de l'aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l'installation d'une capacité d'accueil pour une unité élémentaire de l'armée de Terre sur Grande Terre (priorité 3). » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la communication des solutions retenues pour répondre aux besoins importants en matière d'infrastructures de défense dans le département de Mayotte. L'effort capacitaire post CHIDO nécessite la définition de solutions concrètes pour les besoins de trois axes prioritaires : 1- Pour la base navale de Petite Terre : reconstruction et allongement du ponton pour l'accueil de vedettes et création d'un atelier pour les intercepteurs FSI ; 2-Amélioration des capacités de la plateforme aéronautique militaire : création d'aires de stationnement, de bretelles d'accès et de structures d'accueil pour les aéronefs ; réaménagement du hangar pour le fret et les passagers 3- Création d'une capacité d'accueil pour une unité élémentaire de l'armée de Terre, en privilégiant un site sur Grande Terre. Alors que les conclusions de cette étude devaient être publiées début 2026 afin de permettre la programmation budgétaire de ces opérations, le Parlement doit pouvoir disposer de ces éléments pour s'assurer de la cohérence des crédits qui seront inscrits au projet de loi de finances pour 2027. Cette transparence est d'autant plus nécessaire que le coût total de ces infrastructures, incluant le durcissement face au risque climatique, est actuellement estimé à 150 millions d'euros sans être encore consolidé. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000238.xml Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 04:32:39 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 61 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :
    « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2026, un rapport présentant les conclusions de l'étude visant à trouver des solutions répondants aux trois grandes priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille les modalités et les coûts de mise en œuvre de la reconstruction et de l'allongement du ponton de la base navale ainsi que de la création d'un atelier de maintenance (priorité 1), de l'amélioration de la plateforme aéronautique militaire de l'aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l'installation d'une capacité d'accueil pour une unité élémentaire de l'armée de Terre sur Grande Terre (priorité 3). »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la communication des solutions retenues pour répondre aux besoins importants en matière d'infrastructures de défense dans le département de Mayotte. L'effort capacitaire post CHIDO nécessite la définition de solutions concrètes pour les besoins de trois axes prioritaires :
    1- Pour la base navale de Petite Terre : reconstruction et allongement du ponton pour l'accueil de vedettes et création d'un atelier pour les intercepteurs FSI ;
    2-Amélioration des capacités de la plateforme aéronautique militaire : création d'aires de stationnement, de bretelles d'accès et de structures d'accueil pour les aéronefs ; réaménagement du hangar pour le fret et les passagers
    3- Création d'une capacité d'accueil pour une unité élémentaire de l'armée de Terre, en privilégiant un site sur Grande Terre.
    Alors que les conclusions de cette étude devaient être publiées début 2026 afin de permettre la programmation budgétaire de ces opérations, le Parlement doit pouvoir disposer de ces éléments pour s'assurer de la cohérence des crédits qui seront inscrits au projet de loi de finances pour 2027.
    Cette transparence est d'autant plus nécessaire que le coût total de ces infrastructures, incluant le durcissement face au risque climatique, est actuellement estimé à 150 millions d'euros sans être encore consolidé.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
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