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Amendement DN248 — art. premier #439

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Pascal Jenft
42590945d0 Amendement DN248 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 71 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 71, insérer les six alinéas suivants :
    « CAPACITE DE SANTE DU SERVICE DES ARMEES
    « Afin de répondre aux besoins de nos armées et aux tensions structurelles du Service de Santé des Armées (SSA), un plan spécifique de recrutement élargi sera mis en œuvre sur la durée de la programmation.
    « Ce plan reposera sur plusieurs axes, le tout sur un modèle de formation pour forger l'esprit de corps dès le début de la carrière :
    « – le développement d'une campagne de promotion des carrières de santé du SSA auprès du jeune public en vue d'augmenter les recrues dans les écoles de médecine militaire ;
    « – une évolution des critères de sélection afin de rechercher des profils désireux de s'engager pour le pays et ayant une appétence pour la mobilité ;
    « – un assouplissement du recrutement de la réserve SSA via une révision du SIGYCOP. »

Exposé sommaire :

    Le Service de Santé des Armées (SSA) sauve, soigne et répare nos militaires quotidiennement. Que ce soit sur le territoire national ou en OPEX. La capacité de nos armées à conduire des opérations repose aussi sur la disponibilité d'un soutien médical projetable, qualifié et durable. En cas d'engagement majeur, le SSA doit être dimensionné pour prendre en charge un afflux important de blessés. La cible opérationnelle est fixée à 100 blessés par jour. Or, l'exercice ORION 2023 a malheureusement démontré que cet objectif est loin d'être atteint, la principale cause étant le nombre de personnels disponibles.
    Face à ce constat, il est impératif d'engager un plan ambitieux et structuré de recrutement et de formation, inscrit dans la durée de la programmation militaire. Les effectifs recrutés en amont de la formation seront ceux qui se maintiendront le plus dans le temps. En effet, un membre du SSA est aussi un militaire et doit donc être, à ce titre, animé par le sens du devoir, du service et de l'esprit de corps.
    C'est pourquoi cet amendement invite le Gouvernement à mettre en place des mesures concrètes afin de recruter durablement les médecins et soignants du SSA. Cela via une campagne de promotion de carrière et un recrutement aussi ciblé sur les qualités personnelles, requises pour former un bon militaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000248.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
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 2026-04-17 12:00:00 +02:00