assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN249 — art. premier #440

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Pascal Jenft commented 2026-07-21 04:32:51 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 71 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 71, insérer les quatre alinéas suivants :
« AMELIORATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT DES MILITAIRES
« L'augmentation et la fidélisation des effectifs de nos armées est une condition sine qua non de notre capacité de nous mobiliser en cas d'engagement majeur. À ce titre, le Gouvernement doit mettre en place tous les leviers possibles pour garantir à nos militaires, ainsi qu'à leur famille, des conditions de vie dignes.
« Le parc de logements étant en grande partie locatif, il convient de connaître avec précision les coûts des loyers et leur évolution afin de déterminer s'il faut poursuivre ou limiter le recours au parc locatif.
« C'est pourquoi il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport, avant la fin de l'année 2026, détaillant le coût de l'ensemble des charges locatives, l'évolution du prix des loyers d'une année sur l'autre ainsi que sur l'état de salubrité des logements du parc locatif. »

Exposé sommaire :

Le logement militaire est depuis trop longtemps relégué au dernier plan, sacrifié au profit d'autres priorités budgétaires. Résultat : le parc immobilier du ministère des Armées est sous-dimensionné, vieillissant et parfois insalubre.
Les travaux parlementaires et les retours de terrain dressent un constat alarmant : de nombreux militaires et leurs familles rencontrent de grandes difficultés pour se loger, notamment dans les zones les plus tendues comme l'Ile-de-France.
Le plan « Action Logement » a constitué une première réponse mais comment pouvons-nous avancer concrètement sans étudier en détail ce que coûte la location massive de logements ? Des rapports précis et chiffrés ont permis de mettre en évidence le gouffre financier que représente le règlement des loyers de casernes en gendarmerie, il est temps de connaître les chiffres concernant les logements militaires. Nous pourrons ainsi déterminer si le modèle locatif est à conserver ou non et dans quelles proportions il faut investir.
C'est pourquoi cet amendement demande au Gouvernement de rédiger un rapport détaillant ces données.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000249.xml

Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 71 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 71, insérer les quatre alinéas suivants : « AMELIORATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT DES MILITAIRES « L'augmentation et la fidélisation des effectifs de nos armées est une condition sine qua non de notre capacité de nous mobiliser en cas d'engagement majeur. À ce titre, le Gouvernement doit mettre en place tous les leviers possibles pour garantir à nos militaires, ainsi qu'à leur famille, des conditions de vie dignes. « Le parc de logements étant en grande partie locatif, il convient de connaître avec précision les coûts des loyers et leur évolution afin de déterminer s'il faut poursuivre ou limiter le recours au parc locatif. « C'est pourquoi il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport, avant la fin de l'année 2026, détaillant le coût de l'ensemble des charges locatives, l'évolution du prix des loyers d'une année sur l'autre ainsi que sur l'état de salubrité des logements du parc locatif. » Exposé sommaire : Le logement militaire est depuis trop longtemps relégué au dernier plan, sacrifié au profit d'autres priorités budgétaires. Résultat : le parc immobilier du ministère des Armées est sous-dimensionné, vieillissant et parfois insalubre. Les travaux parlementaires et les retours de terrain dressent un constat alarmant : de nombreux militaires et leurs familles rencontrent de grandes difficultés pour se loger, notamment dans les zones les plus tendues comme l'Ile-de-France. Le plan « Action Logement » a constitué une première réponse mais comment pouvons-nous avancer concrètement sans étudier en détail ce que coûte la location massive de logements ? Des rapports précis et chiffrés ont permis de mettre en évidence le gouffre financier que représente le règlement des loyers de casernes en gendarmerie, il est temps de connaître les chiffres concernant les logements militaires. Nous pourrons ainsi déterminer si le modèle locatif est à conserver ou non et dans quelles proportions il faut investir. C'est pourquoi cet amendement demande au Gouvernement de rédiger un rapport détaillant ces données. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000249.xml Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 71, insérer les quatre alinéas suivants :
    « AMELIORATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT DES MILITAIRES
    « L'augmentation et la fidélisation des effectifs de nos armées est une condition sine qua non de notre capacité de nous mobiliser en cas d'engagement majeur. À ce titre, le Gouvernement doit mettre en place tous les leviers possibles pour garantir à nos militaires, ainsi qu'à leur famille, des conditions de vie dignes.
    « Le parc de logements étant en grande partie locatif, il convient de connaître avec précision les coûts des loyers et leur évolution afin de déterminer s'il faut poursuivre ou limiter le recours au parc locatif.
    « C'est pourquoi il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport, avant la fin de l'année 2026, détaillant le coût de l'ensemble des charges locatives, l'évolution du prix des loyers d'une année sur l'autre ainsi que sur l'état de salubrité des logements du parc locatif. »

Exposé sommaire :

    Le logement militaire est depuis trop longtemps relégué au dernier plan, sacrifié au profit d'autres priorités budgétaires. Résultat : le parc immobilier du ministère des Armées est sous-dimensionné, vieillissant et parfois insalubre.
    Les travaux parlementaires et les retours de terrain dressent un constat alarmant : de nombreux militaires et leurs familles rencontrent de grandes difficultés pour se loger, notamment dans les zones les plus tendues comme l'Ile-de-France.
    Le plan « Action Logement » a constitué une première réponse mais comment pouvons-nous avancer concrètement sans étudier en détail ce que coûte la location massive de logements ? Des rapports précis et chiffrés ont permis de mettre en évidence le gouffre financier que représente le règlement des loyers de casernes en gendarmerie, il est temps de connaître les chiffres concernant les logements militaires. Nous pourrons ainsi déterminer si le modèle locatif est à conserver ou non et dans quelles proportions il faut investir.
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