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Amendement DN258 — art. premier #448

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la première phrase de l'alinéa 20, insérer la phrase suivante :
« L'élaboration de ces orientations stratégiques s'appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »

Exposé sommaire :

La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) disposent en effet d'une connaissance fine des capacités existantes, des cycles de production, des contraintes technologiques et des perspectives d'innovation. Leur implication en amont permettrait d'assurer une meilleure adéquation entre les ambitions stratégiques fixées par l'État et les capacités industrielles réellement mobilisables. Dans un contexte de réarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il est indispensable de renforcer le dialogue entre l'État et la BITD afin d'optimiser la planification des programmes, de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de préserver notre autonomie stratégique.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000258.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 20, insérer la phrase suivante : « L'élaboration de ces orientations stratégiques s'appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. » Exposé sommaire : La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) disposent en effet d'une connaissance fine des capacités existantes, des cycles de production, des contraintes technologiques et des perspectives d'innovation. Leur implication en amont permettrait d'assurer une meilleure adéquation entre les ambitions stratégiques fixées par l'État et les capacités industrielles réellement mobilisables. Dans un contexte de réarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il est indispensable de renforcer le dialogue entre l'État et la BITD afin d'optimiser la planification des programmes, de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de préserver notre autonomie stratégique. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000258.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 20, insérer la phrase suivante :
    « L'élaboration de ces orientations stratégiques s'appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »

Exposé sommaire :

    La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) disposent en effet d'une connaissance fine des capacités existantes, des cycles de production, des contraintes technologiques et des perspectives d'innovation. Leur implication en amont permettrait d'assurer une meilleure adéquation entre les ambitions stratégiques fixées par l'État et les capacités industrielles réellement mobilisables. Dans un contexte de réarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il est indispensable de renforcer le dialogue entre l'État et la BITD afin d'optimiser la planification des programmes, de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de préserver notre autonomie stratégique.

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