Amendement DN79 — art. premier #45

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2026-07-21 04:15:19 +00:00

François Cormier-Bouligeon commented

2026-07-21 04:15:17 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante :
« Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS 2 doit constituer une priorité stratégique. »

Exposé sommaire :

Le rapport annexé mentionne IRIS2 sans en faire une priorité affirmée. Or les armées françaises recourent aujourd'hui à des infrastructures détenues et opérées par des acteurs étrangers. En cas de cyberattaque majeure ou de conflit, disposer d'une infrastructure de communication souveraines constitue une liberté d'action pour les forces françaises et européennes. IRIS², en tant que constellation européenne chiffrée, est conçue pour offrir ces connexions sécurisées aux forces armées, aux gouvernements et aux infrastructures critiques, indépendamment de tout opérateur étranger. Le cas de la rupture de service provoqué par Starlink en Ukraine est à prendre en considération. Même si Starlink et Iris2n'ont pas les mêmes vocations, il faut faire du développement de cette constellation européenne une priorité afin de s'affranchir de toute dépendance étrangère extra européenne.

Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000079.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard PA795908@deputes.angit.example
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff PA721916@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mikaele Seo PA757225@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Mongardien PA842147@deputes.angit.example
Co-authored-by: Corinne Vignon PA719512@deputes.angit.example
Co-authored-by: Brigitte Liso PA720446@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques PA720354@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS 2 doit constituer une priorité stratégique. » Exposé sommaire : Le rapport annexé mentionne IRIS2 sans en faire une priorité affirmée. Or les armées françaises recourent aujourd'hui à des infrastructures détenues et opérées par des acteurs étrangers. En cas de cyberattaque majeure ou de conflit, disposer d'une infrastructure de communication souveraines constitue une liberté d'action pour les forces françaises et européennes. IRIS², en tant que constellation européenne chiffrée, est conçue pour offrir ces connexions sécurisées aux forces armées, aux gouvernements et aux infrastructures critiques, indépendamment de tout opérateur étranger. Le cas de la rupture de service provoqué par Starlink en Ukraine est à prendre en considération. Même si Starlink et Iris2n'ont pas les mêmes vocations, il faut faire du développement de cette constellation européenne une priorité afin de s'affranchir de toute dépendance étrangère extra européenne. Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000079.xml Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

François Cormier-Bouligeon added 1 commit 2026-07-21 04:15:17 +00:00

Amendement DN79 — art. premier 2ef9da7a72

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante :
    « Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS 2 doit constituer une priorité stratégique. »

Exposé sommaire :

    Le rapport annexé mentionne IRIS2 sans en faire une priorité affirmée. Or les armées françaises recourent aujourd'hui à des infrastructures détenues et opérées par des acteurs étrangers. En cas de cyberattaque majeure ou de conflit, disposer d'une infrastructure de communication souveraines constitue une liberté d'action pour les forces françaises et européennes. IRIS², en tant que constellation européenne chiffrée, est conçue pour offrir ces connexions sécurisées aux forces armées, aux gouvernements et aux infrastructures critiques, indépendamment de tout opérateur étranger. Le cas de la rupture de service provoqué par Starlink en Ukraine est à prendre en considération. Même si Starlink et Iris2n'ont pas les mêmes vocations, il faut faire du développement de cette constellation européenne une priorité afin de s'affranchir de toute dépendance étrangère extra européenne.

Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000079.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant