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Amendement DN260 — art. premier #450

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après les mots : ⟦0⟧ insérer la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au début de l'alinéa 27, après les mots :
« Communication spatiale. »
insérer la phrase suivante :
« Afin de garantir la continuité et la résilience des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, la loi de programmation militaire devra intégrer le lancement en réalisation d'un troisième satellite de télécommunications militaires de type Syracuse IV-C, en complément des initiatives européennes en orbite basse, dont le calendrier demeure incertain. »

Exposé sommaire :

La fin de vie programmée à l'horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications spatiales militaires. Dans le même temps, la loi de programmation militaire 2024-2030 a renoncé à la mise en orbite d'un troisième satellite Syracuse IV, au profit du développement de la constellation européenne Iris2. Or, si son entrée en service opérationnelle était initialement envisagée à partir de 2030, le pilotage du projet directement par la Commission européenne semble désormais conduire à un décalage du calendrier au-delà de 2032. Ce glissement renforce significativement le risque de discontinuité capacitaire. Par ailleurs, cette constellation, de nature civile et reposant sur une architecture en orbite basse, ne présente ni les mêmes garanties de sécurité ni les mêmes caractéristiques de résilience que les satellites militaires patrimoniaux en orbite géostationnaire. Il convient au contraire de rappeler la complémentarité indispensable entre ces deux segments : d'une part, des satellites militaires souverains, durcis et hautement sécurisés ; d'autre part, des constellations de connectivité en orbite basse, plus flexibles mais moins protégées. En outre, la suppression du programme Syracuse IV-C fragilise l'ensemble de la filière industrielle nationale des télécommunications spatiales, déjà confrontée à de profondes restructurations et à un risque de perte de compétences critiques.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000260.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après les mots : ⟦0⟧ insérer la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au début de l'alinéa 27, après les mots : « Communication spatiale. » insérer la phrase suivante : « Afin de garantir la continuité et la résilience des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, la loi de programmation militaire devra intégrer le lancement en réalisation d'un troisième satellite de télécommunications militaires de type Syracuse IV-C, en complément des initiatives européennes en orbite basse, dont le calendrier demeure incertain. » Exposé sommaire : La fin de vie programmée à l'horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications spatiales militaires. Dans le même temps, la loi de programmation militaire 2024-2030 a renoncé à la mise en orbite d'un troisième satellite Syracuse IV, au profit du développement de la constellation européenne Iris2. Or, si son entrée en service opérationnelle était initialement envisagée à partir de 2030, le pilotage du projet directement par la Commission européenne semble désormais conduire à un décalage du calendrier au-delà de 2032. Ce glissement renforce significativement le risque de discontinuité capacitaire. Par ailleurs, cette constellation, de nature civile et reposant sur une architecture en orbite basse, ne présente ni les mêmes garanties de sécurité ni les mêmes caractéristiques de résilience que les satellites militaires patrimoniaux en orbite géostationnaire. Il convient au contraire de rappeler la complémentarité indispensable entre ces deux segments : d'une part, des satellites militaires souverains, durcis et hautement sécurisés ; d'autre part, des constellations de connectivité en orbite basse, plus flexibles mais moins protégées. En outre, la suppression du programme Syracuse IV-C fragilise l'ensemble de la filière industrielle nationale des télécommunications spatiales, déjà confrontée à de profondes restructurations et à un risque de perte de compétences critiques. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000260.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Au début de l'alinéa 27, après les mots :
    « Communication spatiale. »
    insérer la phrase suivante :
    « Afin de garantir la continuité et la résilience des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, la loi de programmation militaire devra intégrer le lancement en réalisation d'un troisième satellite de télécommunications militaires de type Syracuse IV-C, en complément des initiatives européennes en orbite basse, dont le calendrier demeure incertain. »

Exposé sommaire :

    La fin de vie programmée à l'horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications spatiales militaires. Dans le même temps, la loi de programmation militaire 2024-2030 a renoncé à la mise en orbite d'un troisième satellite Syracuse IV, au profit du développement de la constellation européenne Iris2. Or, si son entrée en service opérationnelle était initialement envisagée à partir de 2030, le pilotage du projet directement par la Commission européenne semble désormais conduire à un décalage du calendrier au-delà de 2032. Ce glissement renforce significativement le risque de discontinuité capacitaire. Par ailleurs, cette constellation, de nature civile et reposant sur une architecture en orbite basse, ne présente ni les mêmes garanties de sécurité ni les mêmes caractéristiques de résilience que les satellites militaires patrimoniaux en orbite géostationnaire. Il convient au contraire de rappeler la complémentarité indispensable entre ces deux segments : d'une part, des satellites militaires souverains, durcis et hautement sécurisés ; d'autre part, des constellations de connectivité en orbite basse, plus flexibles mais moins protégées. En outre, la suppression du programme Syracuse IV-C fragilise l'ensemble de la filière industrielle nationale des télécommunications spatiales, déjà confrontée à de profondes restructurations et à un risque de perte de compétences critiques.

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