assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN264 — art. premier #453

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Frank Giletti
ed94657a59 Amendement DN264 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 66 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant :
    « Compte tenu des incertitudes persistantes entourant le calendrier, la gouvernance et les équilibres industriels du programme de système de combat aérien du futur (SCAF), la France veillera à préserver sa capacité à développer de manière souveraine les technologies critiques nécessaires au renouvellement de son aviation de combat du futur. À ce titre, elle engagera ou renforcera les études relatives à une solution nationale, fondée sur les compétences de sa base industrielle et technologique de défense, tout en poursuivant les coopérations industrielles européennes susceptibles de produire des résultats concrets dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels. »

Exposé sommaire :

    Le programme SCAF, structurant pour l'avenir de l'aviation de combat européenne, connaît des difficultés persistantes en matière de gouvernance industrielle, de partage des compétences et de calendrier. Les retards accumulés et les incertitudes sur son aboutissement à l'horizon prévu font peser un risque sur la capacité de la France à renouveler à temps ses capacités aériennes de combat, en particulier pour les missions liées à la dissuasion nucléaire. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de préserver une autonomie stratégique nationale en matière d'avion de combat, en capitalisant sur les compétences reconnues de la BITD française. Le présent amendement vise ainsi à affirmer la nécessité d'une alternative souveraine crédible, tout en maintenant des coopérations européennes pragmatiques et efficaces lorsqu'elles sont possibles sur les besoins opérationnels communs.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000264.xml

Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Groupe: RN
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 2026-04-17 12:00:00 +02:00