assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN265 — art. premier #454

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :
« Face à l'émergence de nouvelles menaces dans la zone comprise entre l'espace et le milieu aérien, une stratégie nationale relative à la très haute altitude est définie. Elle vise à structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d'action, en assurant la continuité entre les milieux aérien, stratosphérique et spatial et en accélérant le développement de démonstrateurs opérationnels. »

Exposé sommaire :

La très haute altitude, située à l'interface entre le milieu aérien et l'espace, constitue un espace de conflictualité émergent, marqué par le développement rapide de nouvelles menaces, notamment les vecteurs hypersoniques, les ballons stratosphériques ou encore certaines plateformes pseudo-satellitaires. Or, si la présente actualisation mentionne le recours à des démonstrateurs dans ce domaine, elle ne prévoit pas à ce stade de stratégie d'ensemble permettant d'assurer la cohérence et la montée en puissance de ces capacités. Pourtant, la maîtrise de ce milieu apparaît déterminante pour garantir la continuité entre les capacités aériennes et spatiales, renforcer la connaissance et l'anticipation des menaces, ainsi que la réactivité opérationnelle des forces. Dans ce contexte, le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la définition d'une stratégie nationale relative à la très haute altitude, afin de structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d'action, et d'accélérer le développement de démonstrateurs opérationnels.

Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000265.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Face à l'émergence de nouvelles menaces dans la zone comprise entre l'espace et le milieu aérien, une stratégie nationale relative à la très haute altitude est définie. Elle vise à structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d'action, en assurant la continuité entre les milieux aérien, stratosphérique et spatial et en accélérant le développement de démonstrateurs opérationnels. » Exposé sommaire : La très haute altitude, située à l'interface entre le milieu aérien et l'espace, constitue un espace de conflictualité émergent, marqué par le développement rapide de nouvelles menaces, notamment les vecteurs hypersoniques, les ballons stratosphériques ou encore certaines plateformes pseudo-satellitaires. Or, si la présente actualisation mentionne le recours à des démonstrateurs dans ce domaine, elle ne prévoit pas à ce stade de stratégie d'ensemble permettant d'assurer la cohérence et la montée en puissance de ces capacités. Pourtant, la maîtrise de ce milieu apparaît déterminante pour garantir la continuité entre les capacités aériennes et spatiales, renforcer la connaissance et l'anticipation des menaces, ainsi que la réactivité opérationnelle des forces. Dans ce contexte, le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la définition d'une stratégie nationale relative à la très haute altitude, afin de structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d'action, et d'accélérer le développement de démonstrateurs opérationnels. Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000265.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :
    « Face à l'émergence de nouvelles menaces dans la zone comprise entre l'espace et le milieu aérien, une stratégie nationale relative à la très haute altitude est définie. Elle vise à structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d'action, en assurant la continuité entre les milieux aérien, stratosphérique et spatial et en accélérant le développement de démonstrateurs opérationnels. »

Exposé sommaire :

    La très haute altitude, située à l'interface entre le milieu aérien et l'espace, constitue un espace de conflictualité émergent, marqué par le développement rapide de nouvelles menaces, notamment les vecteurs hypersoniques, les ballons stratosphériques ou encore certaines plateformes pseudo-satellitaires. Or, si la présente actualisation mentionne le recours à des démonstrateurs dans ce domaine, elle ne prévoit pas à ce stade de stratégie d'ensemble permettant d'assurer la cohérence et la montée en puissance de ces capacités. Pourtant, la maîtrise de ce milieu apparaît déterminante pour garantir la continuité entre les capacités aériennes et spatiales, renforcer la connaissance et l'anticipation des menaces, ainsi que la réactivité opérationnelle des forces. Dans ce contexte, le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la définition d'une stratégie nationale relative à la très haute altitude, afin de structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d'action, et d'accélérer le développement de démonstrateurs opérationnels.

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