Amendement DN263 — art. premier #46

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2026-07-21 04:15:22 +00:00

Frank Giletti commented

2026-07-21 04:15:20 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante :
« Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique spatial, fera l'objet d'une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l'horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d'éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique. »

Exposé sommaire :

La France dispose aujourd'hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d'une capacité souveraine unique en Europe occidentale. Le programme CELESTE est appelé à lui succéder à l'horizon 2030. Toutefois, les contraintes budgétaires pesant sur ce programme ainsi que les incertitudes entourant son calendrier font peser un risque réel de rupture capacitaire, la fin de vie théorique des satellites CERES étant attendue dès 2029. Un tel décalage aurait des conséquences majeures, tant sur la continuité du renseignement électromagnétique spatial que sur la préservation des compétences industrielles et technologiques nationales dans ce domaine hautement stratégique. Le présent amendement vise donc à affirmer la nécessité de respecter le calendrier du programme CELESTE, d'en sécuriser le financement et d'éviter toute dégradation des performances attendues.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000263.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique spatial, fera l'objet d'une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l'horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d'éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique. » Exposé sommaire : La France dispose aujourd'hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d'une capacité souveraine unique en Europe occidentale. Le programme CELESTE est appelé à lui succéder à l'horizon 2030. Toutefois, les contraintes budgétaires pesant sur ce programme ainsi que les incertitudes entourant son calendrier font peser un risque réel de rupture capacitaire, la fin de vie théorique des satellites CERES étant attendue dès 2029. Un tel décalage aurait des conséquences majeures, tant sur la continuité du renseignement électromagnétique spatial que sur la préservation des compétences industrielles et technologiques nationales dans ce domaine hautement stratégique. Le présent amendement vise donc à affirmer la nécessité de respecter le calendrier du programme CELESTE, d'en sécuriser le financement et d'éviter toute dégradation des performances attendues. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000263.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement DN263 — art. premier e2c3e27182

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante :
    « Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique spatial, fera l'objet d'une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l'horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d'éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique. »

Exposé sommaire :

    La France dispose aujourd'hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d'une capacité souveraine unique en Europe occidentale. Le programme CELESTE est appelé à lui succéder à l'horizon 2030. Toutefois, les contraintes budgétaires pesant sur ce programme ainsi que les incertitudes entourant son calendrier font peser un risque réel de rupture capacitaire, la fin de vie théorique des satellites CERES étant attendue dès 2029. Un tel décalage aurait des conséquences majeures, tant sur la continuité du renseignement électromagnétique spatial que sur la préservation des compétences industrielles et technologiques nationales dans ce domaine hautement stratégique. Le présent amendement vise donc à affirmer la nécessité de respecter le calendrier du programme CELESTE, d'en sécuriser le financement et d'éviter toute dégradation des performances attendues.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000263.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: manquant