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Amendement DN279 — art. premier #468

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Michèle Martinez commented 2026-07-21 04:33:30 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 42 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant :
« La subsidiarité au sein du ministère des Armées doit être encouragée quand elle permet de répondre avec efficacité et rapidité à des besoins concernant la vie et l'activité au sein des régiments et des bases. Une plus grande autonomie de gestion doit être accordée au chef de corps, le plus à même d'identifier les besoins et d'actionner les leviers pour y répondre. Dès l'examen du projet de loi de finances pour 2027, l'octroi d'une enveloppe à destination des chefs de corps dans chacune des trois armées sera acté. »

Exposé sommaire :

La gestion de la "dette grise" comme la rigidité de certains processus internes au sein du Ministère des Armées constituent un frein à une réponse rapide aux problèmes rencontrés dans la vie du quotidien par nos militaires.
Cet amendement permet au chef d'état-major de chaque armée, et par délégation aux chefs de corps, de disposer d'une autonomie de gestion leur permettant d'engager rapidement une dépense sur des segments en souffrance.
Les fonds mis à disposition ont vocation à être prélevés, lors de l'examen de la prochaine loi de finance, du programme 146 "équipement des forces" pour être alloués au programme 178 "préparation et emploi des forces".
Cette autonomie de gestion répond à un réel besoin de souplesse pour engager rapidement certaines dépenses dans les régiments et les bases, par exemple pour :
- les achats de mobilier
- les achats d'équipements informatiques
- les achats de prestations de service
- les achats de soutien courant (MCO simlple, consommables, petit équipement).
Cette souplesse est attendue afin d'améliorer l'activité comme la vie quotidienne dans un régiment ou une base.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000279.xml

Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 42 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « La subsidiarité au sein du ministère des Armées doit être encouragée quand elle permet de répondre avec efficacité et rapidité à des besoins concernant la vie et l'activité au sein des régiments et des bases. Une plus grande autonomie de gestion doit être accordée au chef de corps, le plus à même d'identifier les besoins et d'actionner les leviers pour y répondre. Dès l'examen du projet de loi de finances pour 2027, l'octroi d'une enveloppe à destination des chefs de corps dans chacune des trois armées sera acté. » Exposé sommaire : La gestion de la "dette grise" comme la rigidité de certains processus internes au sein du Ministère des Armées constituent un frein à une réponse rapide aux problèmes rencontrés dans la vie du quotidien par nos militaires. Cet amendement permet au chef d'état-major de chaque armée, et par délégation aux chefs de corps, de disposer d'une autonomie de gestion leur permettant d'engager rapidement une dépense sur des segments en souffrance. Les fonds mis à disposition ont vocation à être prélevés, lors de l'examen de la prochaine loi de finance, du programme 146 "équipement des forces" pour être alloués au programme 178 "préparation et emploi des forces". Cette autonomie de gestion répond à un réel besoin de souplesse pour engager rapidement certaines dépenses dans les régiments et les bases, par exemple pour : - les achats de mobilier - les achats d'équipements informatiques - les achats de prestations de service - les achats de soutien courant (MCO simlple, consommables, petit équipement). Cette souplesse est attendue afin d'améliorer l'activité comme la vie quotidienne dans un régiment ou une base. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000279.xml Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Michèle Martinez added 1 commit 2026-07-21 04:33:31 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 42 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant :
    « La subsidiarité au sein du ministère des Armées doit être encouragée quand elle permet de répondre avec efficacité et rapidité à des besoins concernant la vie et l'activité au sein des régiments et des bases. Une plus grande autonomie de gestion doit être accordée au chef de corps, le plus à même d'identifier les besoins et d'actionner les leviers pour y répondre. Dès l'examen du projet de loi de finances pour 2027, l'octroi d'une enveloppe à destination des chefs de corps dans chacune des trois armées sera acté. »

Exposé sommaire :

    La gestion de la "dette grise" comme la rigidité de certains processus internes au sein du Ministère des Armées constituent un frein à une réponse rapide aux problèmes rencontrés dans la vie du quotidien par nos militaires.
    Cet amendement permet au chef d'état-major de chaque armée, et par délégation aux chefs de corps, de disposer d'une autonomie de gestion leur permettant d'engager rapidement une dépense sur des segments en souffrance.
    Les fonds mis à disposition ont vocation à être prélevés, lors de l'examen de la prochaine loi de finance, du programme 146 "équipement des forces" pour être alloués au programme 178 "préparation et emploi des forces".
    Cette autonomie de gestion répond à un réel besoin de souplesse pour engager rapidement certaines dépenses dans les régiments et les bases, par exemple pour :
    - les achats de mobilier
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    - les achats de soutien courant (MCO simlple, consommables, petit équipement).
    Cette souplesse est attendue afin d'améliorer l'activité comme la vie quotidienne dans un régiment ou une base.

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