assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN293 — art. premier #481

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Laurent Jacobelli commented 2026-07-21 04:33:49 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui place sur un même plan des éléments de nature profondément différente, au risque d'affaiblir la cohérence et la lisibilité de notre stratégie de défense.
La dissuasion nucléaire constitue le cœur de la souveraineté nationale et le fondement ultime de la sécurité de la France. Elle relève d'une logique stratégique, autonome et strictement nationale, qui ne saurait être confondue avec d'autres politiques, y compris dans le domaine spatial ou numérique.
À l'inverse, les moyens de connectivité européens haut débit relèvent d'une logique de coopération et d'infrastructures civiles ou duales, dont les finalités et les enjeux sont distincts de ceux de la dissuasion. En agrégeant ces capacités au sein d'un même ensemble, le texte entretient une confusion préjudiciable à la hiérarchisation des priorités stratégiques et à la clarté du message politique.
La suppression de cet alinéa vise donc à réaffirmer la singularité de la dissuasion nucléaire et à garantir une présentation plus rigoureuse et cohérente des moyens de souveraineté.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000293.xml

Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui place sur un même plan des éléments de nature profondément différente, au risque d'affaiblir la cohérence et la lisibilité de notre stratégie de défense. La dissuasion nucléaire constitue le cœur de la souveraineté nationale et le fondement ultime de la sécurité de la France. Elle relève d'une logique stratégique, autonome et strictement nationale, qui ne saurait être confondue avec d'autres politiques, y compris dans le domaine spatial ou numérique. À l'inverse, les moyens de connectivité européens haut débit relèvent d'une logique de coopération et d'infrastructures civiles ou duales, dont les finalités et les enjeux sont distincts de ceux de la dissuasion. En agrégeant ces capacités au sein d'un même ensemble, le texte entretient une confusion préjudiciable à la hiérarchisation des priorités stratégiques et à la clarté du message politique. La suppression de cet alinéa vise donc à réaffirmer la singularité de la dissuasion nucléaire et à garantir une présentation plus rigoureuse et cohérente des moyens de souveraineté. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000293.xml Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Laurent Jacobelli added 1 commit 2026-07-21 04:33:49 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui place sur un même plan des éléments de nature profondément différente, au risque d'affaiblir la cohérence et la lisibilité de notre stratégie de défense.
    La dissuasion nucléaire constitue le cœur de la souveraineté nationale et le fondement ultime de la sécurité de la France. Elle relève d'une logique stratégique, autonome et strictement nationale, qui ne saurait être confondue avec d'autres politiques, y compris dans le domaine spatial ou numérique.
    À l'inverse, les moyens de connectivité européens haut débit relèvent d'une logique de coopération et d'infrastructures civiles ou duales, dont les finalités et les enjeux sont distincts de ceux de la dissuasion. En agrégeant ces capacités au sein d'un même ensemble, le texte entretient une confusion préjudiciable à la hiérarchisation des priorités stratégiques et à la clarté du message politique.
    La suppression de cet alinéa vise donc à réaffirmer la singularité de la dissuasion nucléaire et à garantir une présentation plus rigoureuse et cohérente des moyens de souveraineté.

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