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Amendement DN317 — art. premier #503

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Nadine Lechon
25c764605b Amendement DN317 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
    « Afin de répondre aux enjeux et exigences de demain, une étude portant sur le passage de 15 à 18 frégates de 1 er rang à l'horizon 2040 devra être organisée. Cette étude portera principalement sur le coût financier, les effectifs supplémentaires nécessaires et l'intérêt opérationnel du passage à un format comprenant 18 frégates de 1 er rang ».

Exposé sommaire :

    La Marine Nationale a indiqué à de nombreuses reprises que le format comportant 18 frégates de premier rang devait absolument être envisagé, surtout dans un contexte international délicat.
    L'argument avancé est que la multiplication des crises va éparpiller les bâtiments de la Marine Nationale et qu'un seul foyer de tension mobilisera déjà la plus grande partie des bâtiments de surface disponibles. Dès lors la Marine Nationale ne disposerait pas d'une réserve majeure pour répondre à un éventuel foyer de tension secondaire qui pourrait se déclarer simultanément. Elle ne pourrait pas non plus efficacement sécuriser partout à travers le globe les intérêts de la France, ni assurer la sécurité de la Métropole et de nos territoires d'Outre-Mer. Un foyer de tension majeur signifie donc que tous les autres intérêts ne sont plus assurés et protégés dans la mesure où ils mobiliseront déjà la majorité de nos bâtiments.
    Sans pour autant engager des dépenses et des commandes officielles, faire figurer dans le rapport annexé la volonté d'étudier le passage à un format de 18 frégates de 1er rang à l'horizon 2040 est un message fort. Il indique que ce modèle n'est pas oublié et vient confirmer la ligne déjà présentée oralement par la ministre des armées à la fin de l'année 2025. "Quand on parlait de 18 frégates, c'est 15 maintenant et trois dans une LPM postérieure à 2030".

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000317.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
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 2026-04-17 12:00:00 +02:00