README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-24.md

@@ -54,6 +54,8 @@ b) Le 5° est abrogé ;
 
 « Les appelés du service national peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous‑officier ou d'officier marinier et au grade d'aspirant. » ;
 
+« À l'issue du service, les appelés se voient proposer un engagement simplifié dans la réserve opérationnelle de premier niveau ainsi que la possibilité de candidater à un engagement dans les forces armées d'active en fonction de leur niveau de qualification.
+
 4° Au deuxième alinéa du II de l'article L. 4139‑5 après le mot : « volontaire » sont insérés les mots : « dans les armées, à l'exclusion de l'apprenti militaire, » ;
 
 5° Au II de l'article L. 4139‑16 :