Amendement DN335 — art. 21 #520

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Dispositif :

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet alinéa n'explique pas le contexte nécessitant un déploiement à "bref délai", laissant dans le flou si la situation représente ou non un danger pour le territoire ou la Nation.

Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000335.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Matthieu Bloch added 1 commit 2026-07-21 04:34:45 +00:00
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Cet alinéa n'explique pas le contexte nécessitant un déploiement à "bref délai", laissant dans le flou si la situation représente ou non un danger pour le territoire ou la Nation.

Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000335.xml

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