Amendement DN347 — art. premier #529

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« technologies européennes »
les mots :
« technologies françaises, à défaut européennes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d'acquisition de défense.
Si le recours à des coopérations et à des solutions européennes peut se justifier, il convient de privilégier en premier lieu les capacités nationales, gages de souveraineté, d'autonomie stratégique et de soutien à notre base industrielle et technologique de défense.
La référence aux technologies européennes ne doit ainsi intervenir qu'à titre subsidiaire, lorsque les solutions françaises ne sont pas disponibles ou adaptées.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000347.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « technologies européennes » les mots : « technologies françaises, à défaut européennes ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d'acquisition de défense. Si le recours à des coopérations et à des solutions européennes peut se justifier, il convient de privilégier en premier lieu les capacités nationales, gages de souveraineté, d'autonomie stratégique et de soutien à notre base industrielle et technologique de défense. La référence aux technologies européennes ne doit ainsi intervenir qu'à titre subsidiaire, lorsque les solutions françaises ne sont pas disponibles ou adaptées. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000347.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
    « technologies européennes »
    les mots :
    « technologies françaises, à défaut européennes ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d'acquisition de défense.
    Si le recours à des coopérations et à des solutions européennes peut se justifier, il convient de privilégier en premier lieu les capacités nationales, gages de souveraineté, d'autonomie stratégique et de soutien à notre base industrielle et technologique de défense.
    La référence aux technologies européennes ne doit ainsi intervenir qu'à titre subsidiaire, lorsque les solutions françaises ne sont pas disponibles ou adaptées.

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