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Amendement DN402 — art. premier #582

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 50 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 50 par la phrase suivante :
« En outre, l'effort porté sur le génie devra prendre en compte l'étude rapide d'un système de déminage pyrotechnique pour mines antichars ainsi que d'une capacité de minage antichar de zone en privilégiant des solutions françaises. »

Exposé sommaire :

Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur.
D'une part, aucun successeur au SDPMAC n'est prévu, alors même que cette capacité de déminage antichar est jugée indispensable dans l'hypothèse d'un déploiement en Ukraine.
D'autre part, la perte de la capacité de minage antichar de zone — emportée par le retrait du Matenin — n'a fait l'objet d'aucun programme de remplacement, au risque d'une perte définitive de compétence au sein des régiments. Le RETEX ukrainien rend pourtant cette capacité de nouveau centrale.
Des solutions identifiées existent, sur étagère ou par adaptation sur Griffon.
Le présent amendement vise à sanctuariser les lignes budgétaires nécessaires à leur concrétisation, conformément aux préconisations du rapport.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000402.xml

Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 50 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 50 par la phrase suivante : « En outre, l'effort porté sur le génie devra prendre en compte l'étude rapide d'un système de déminage pyrotechnique pour mines antichars ainsi que d'une capacité de minage antichar de zone en privilégiant des solutions françaises. » Exposé sommaire : Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. D'une part, aucun successeur au SDPMAC n'est prévu, alors même que cette capacité de déminage antichar est jugée indispensable dans l'hypothèse d'un déploiement en Ukraine. D'autre part, la perte de la capacité de minage antichar de zone — emportée par le retrait du Matenin — n'a fait l'objet d'aucun programme de remplacement, au risque d'une perte définitive de compétence au sein des régiments. Le RETEX ukrainien rend pourtant cette capacité de nouveau centrale. Des solutions identifiées existent, sur étagère ou par adaptation sur Griffon. Le présent amendement vise à sanctuariser les lignes budgétaires nécessaires à leur concrétisation, conformément aux préconisations du rapport. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000402.xml Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Caroline Colombier added 1 commit 2026-07-21 04:36:17 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 50 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 50 par la phrase suivante :
    « En outre, l'effort porté sur le génie devra prendre en compte l'étude rapide d'un système de déminage pyrotechnique pour mines antichars ainsi que d'une capacité de minage antichar de zone en privilégiant des solutions françaises. »

Exposé sommaire :

    Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur.
    D'une part, aucun successeur au SDPMAC n'est prévu, alors même que cette capacité de déminage antichar est jugée indispensable dans l'hypothèse d'un déploiement en Ukraine.
    D'autre part, la perte de la capacité de minage antichar de zone — emportée par le retrait du Matenin — n'a fait l'objet d'aucun programme de remplacement, au risque d'une perte définitive de compétence au sein des régiments. Le RETEX ukrainien rend pourtant cette capacité de nouveau centrale.
    Des solutions identifiées existent, sur étagère ou par adaptation sur Griffon.
    Le présent amendement vise à sanctuariser les lignes budgétaires nécessaires à leur concrétisation, conformément aux préconisations du rapport.

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