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Amendement DN405 — art. premier #585

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 6, après le mot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« qui ne peut faire l'objet ni d'une codécision, ni d'un cofinancement conditionnant son emploi, ni d'un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d'aucune codécision, ni d'un cofinancement conditionnant son emploi, ni d'un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale.
À l'heure où l'idéologie d'Europe de la Défense pousse à un affaiblissement de ce principe, il est nécessaire d'inscrire cette vérité dans la loi.
Le concept de « dissuasion avancée » à l'échelle européenne, récemment mis sur le devant de la scène, impliquerait concrètement une dispersion de nos moyens nucléaires sur le territoire européen, fragilisant nos capacités.
La dissuasion nucléaire n'est pas un outil stratégique parmi d'autres : héritée du Général de Gaulle, elle est la clé de voûte de notre défense depuis soixante ans. Le désengagement américain du continent européen et le durcissement des relations internationales en font aujourd'hui un actif plus précieux que jamais, dont le caractère pleinement souverain doit être préservé sans ambiguïté.
Tel est donc l'objet de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000405.xml

Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 6, après le mot : « nucléaire », insérer les mots : « qui ne peut faire l'objet ni d'une codécision, ni d'un cofinancement conditionnant son emploi, ni d'un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d'aucune codécision, ni d'un cofinancement conditionnant son emploi, ni d'un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale. À l'heure où l'idéologie d'Europe de la Défense pousse à un affaiblissement de ce principe, il est nécessaire d'inscrire cette vérité dans la loi. Le concept de « dissuasion avancée » à l'échelle européenne, récemment mis sur le devant de la scène, impliquerait concrètement une dispersion de nos moyens nucléaires sur le territoire européen, fragilisant nos capacités. La dissuasion nucléaire n'est pas un outil stratégique parmi d'autres : héritée du Général de Gaulle, elle est la clé de voûte de notre défense depuis soixante ans. Le désengagement américain du continent européen et le durcissement des relations internationales en font aujourd'hui un actif plus précieux que jamais, dont le caractère pleinement souverain doit être préservé sans ambiguïté. Tel est donc l'objet de cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000405.xml Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 6, après le mot :
    « nucléaire »,
    insérer les mots :
    « qui ne peut faire l'objet ni d'une codécision, ni d'un cofinancement conditionnant son emploi, ni d'un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d'aucune codécision, ni d'un cofinancement conditionnant son emploi, ni d'un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale.
    À l'heure où l'idéologie d'Europe de la Défense pousse à un affaiblissement de ce principe, il est nécessaire d'inscrire cette vérité dans la loi.
    Le concept de « dissuasion avancée » à l'échelle européenne, récemment mis sur le devant de la scène, impliquerait concrètement une dispersion de nos moyens nucléaires sur le territoire européen, fragilisant nos capacités.
    La dissuasion nucléaire n'est pas un outil stratégique parmi d'autres : héritée du Général de Gaulle, elle est la clé de voûte de notre défense depuis soixante ans. Le désengagement américain du continent européen et le durcissement des relations internationales en font aujourd'hui un actif plus précieux que jamais, dont le caractère pleinement souverain doit être préservé sans ambiguïté.
    Tel est donc l'objet de cet amendement.

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