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Amendement DN453 — art. premier #629

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Catherine Hervieu commented 2026-07-21 04:37:29 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 69 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 69, insérer les quatre alinéas suivants :
« Le retour d'expérience des conflits récents, et en particulier de la guerre en Ukraine, impose de compléter le dispositif de défense sol-air français par une couche dédiée à la neutralisation des attaques saturantes de drones kamikazes d'envergure et de munitions rôdeuses. Le modèle économique de la défense antiaérienne fondé sur l'emploi exclusif de missiles complexes, dont le coût unitaire dépasse plusieurs centaines de milliers d'euros voire le million d'euros, n'est pas soutenable face à une menace dont le coût unitaire est de quelques dizaines de milliers d'euros et dont la prolifération se compte en dizaines de milliers d'unités par an.
« Une part significative de l'effort de défense sol-air sur la période 2026‑2030 est en conséquence consacrée au développement et à l'acquisition d'effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, conçus pour intercepter à courte et moyenne portée les drones kamikazes, les munitions rôdeuses et les drones du premier segment. Ces effecteurs reposent prioritairement sur des architectures de rupture, notamment la propulsion électrique, l'intégration de composants civils duaux éprouvés et l'emploi de logiciels embarqués modulaires, permettant une production à grande échelle, un coût unitaire maîtrisé et une capacité d'évolution rapide face à l'évolution de la menace.
« La structuration de cette filière française d'effecteurs défensifs à bas coût s'appuie sur l'ensemble de la base industrielle et technologique de défense, y compris les petites et moyennes entreprises, les jeunes entreprises innovantes et les startups de la défense. À cette fin, la Direction générale de l'armement, l'Agence de l'innovation de défense et les états-majors mobilisent les dispositifs d'acquisition agile existants et, en tant que de besoin, concourent à en développer de nouveaux, afin de réduire les délais entre l'expression du besoin opérationnel et la mise à disposition des forces.
« L'objectif est de doter les forces armées d'une capacité de défense sol-air multicouche véritablement intégrée, combinant les intercepteurs longue et moyenne portée aux effecteurs à bas coût, afin de garantir la soutenabilité économique et la continuité opérationnelle de la défense antiaérienne française face aux attaques saturantes, y compris dans le cadre de la protection d'infrastructures critiques et d'emprises militaires. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement enrichit le rapport annexé au projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour y inscrire une orientation capacitaire nouvelle, rendue urgente par l'évolution de la menace aérienne révélée par le conflit en Ukraine.
L'analyse de ce conflit démontre l'emploi systémique de drones kamikazes d'envergure, dont le nombre de lancements quotidiens par la Russie contre l'Ukraine est passé de 60 en moyenne sur la période août 2024 - janvier 2025 à plus de 140 en février 2025, pour atteindre près de 4 000 drones lancés en un seul mois (mars 2025). Au niveau tactique, les munitions rôdeuses de type Lancet sont devenues un standard, avec plus de 3 000 cibles détruites ou endommagées entre 2022 et 2025.
Cette réalité opérationnelle met en évidence une double lacune structurelle des systèmes de défense antiaérienne européens. D'une part, une lacune capacitaire : les stocks de missiles traditionnels sont insuffisants pour répondre à une menace se chiffrant en dizaines de milliers d'unités par an. D'autre part, une lacune économique : la défense assurée par des missiles sophistiqués, dont le coût unitaire peut dépasser le million d'euros, pour neutraliser des drones dont le coût est de quelques dizaines de milliers d'euros, crée une asymétrie qui rend la défense économiquement intenable sur la durée.
L'effort envisagé, indispensable sur la haute et la moyenne couche, doit être complété par une orientation explicite en faveur d'une basse couche à bas coût, capable de traiter les attaques saturantes dans la durée. La rupture technologique nécessaire repose sur une architecture nouvelle : remplacement de la propulsion à poudre par une propulsion électrique, intégration de composants civils duaux éprouvés issus d'industries de grande série, et emploi de plateformes logicielles modulaires permettant l'adaptation rapide des effecteurs aux nouvelles menaces par simple mise à jour.
Cette approche, qui permet de combiner la létalité et la performance d'un système d'arme avec la structure de coût et la scalabilité d'une production grande série, est portée en Europe par une génération émergente d'entreprises, dont plusieurs sont françaises. À titre de comparaison, les États-Unis consolident leur avance sur ce segment avec des industriels ayant bénéficié en 2025 de financements privés cumulés supérieurs à 2,5 milliards de dollars et de premiers contrats ministériels pour des montants de plusieurs centaines de millions de dollars.
La structuration rapide d'une filière française sur ce segment est un impératif de souveraineté. Elle suppose une impulsion claire du législateur, afin que la Direction générale de l'armement, l'Agence de l'innovation de défense et les états-majors orientent leurs dispositifs d'acquisition, notamment les guichets d'innovation agile, vers les PME et les jeunes entreprises innovantes capables de délivrer ces effecteurs dans des délais courts.
Le présent amendement ne crée aucune charge nouvelle : il précise et enrichit l'orientation politique et capacitaire déjà portée par le rapport annexé, au service d'une défense antiaérienne française et européenne pleinement intégrée et soutenable.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000453.xml

Co-authored-by: Damien Girard PA841419@deputes.angit.example
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain PA794008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pouria Amirshahi PA610968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Arrighi PA793780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémentine Autain PA588884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky PA841701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lisa Belluco PA795362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh PA795454@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Bonnet PA841885@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Bonnet PA841507@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hendrik Davi PA793452@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin PA795010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff PA794022@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Tristan Lahais PA841223@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Ozenne PA842045@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Peytavie PA793708@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Pochon PA793664@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas PA606545@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Rousseau PA795076@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eva Sas PA610002@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi PA795808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danielle Simonnet PA796018@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Thierry PA793948@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Voynet PA2940@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 69 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 69, insérer les quatre alinéas suivants : « Le retour d'expérience des conflits récents, et en particulier de la guerre en Ukraine, impose de compléter le dispositif de défense sol-air français par une couche dédiée à la neutralisation des attaques saturantes de drones kamikazes d'envergure et de munitions rôdeuses. Le modèle économique de la défense antiaérienne fondé sur l'emploi exclusif de missiles complexes, dont le coût unitaire dépasse plusieurs centaines de milliers d'euros voire le million d'euros, n'est pas soutenable face à une menace dont le coût unitaire est de quelques dizaines de milliers d'euros et dont la prolifération se compte en dizaines de milliers d'unités par an. « Une part significative de l'effort de défense sol-air sur la période 2026‑2030 est en conséquence consacrée au développement et à l'acquisition d'effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, conçus pour intercepter à courte et moyenne portée les drones kamikazes, les munitions rôdeuses et les drones du premier segment. Ces effecteurs reposent prioritairement sur des architectures de rupture, notamment la propulsion électrique, l'intégration de composants civils duaux éprouvés et l'emploi de logiciels embarqués modulaires, permettant une production à grande échelle, un coût unitaire maîtrisé et une capacité d'évolution rapide face à l'évolution de la menace. « La structuration de cette filière française d'effecteurs défensifs à bas coût s'appuie sur l'ensemble de la base industrielle et technologique de défense, y compris les petites et moyennes entreprises, les jeunes entreprises innovantes et les startups de la défense. À cette fin, la Direction générale de l'armement, l'Agence de l'innovation de défense et les états-majors mobilisent les dispositifs d'acquisition agile existants et, en tant que de besoin, concourent à en développer de nouveaux, afin de réduire les délais entre l'expression du besoin opérationnel et la mise à disposition des forces. « L'objectif est de doter les forces armées d'une capacité de défense sol-air multicouche véritablement intégrée, combinant les intercepteurs longue et moyenne portée aux effecteurs à bas coût, afin de garantir la soutenabilité économique et la continuité opérationnelle de la défense antiaérienne française face aux attaques saturantes, y compris dans le cadre de la protection d'infrastructures critiques et d'emprises militaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement enrichit le rapport annexé au projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour y inscrire une orientation capacitaire nouvelle, rendue urgente par l'évolution de la menace aérienne révélée par le conflit en Ukraine. L'analyse de ce conflit démontre l'emploi systémique de drones kamikazes d'envergure, dont le nombre de lancements quotidiens par la Russie contre l'Ukraine est passé de 60 en moyenne sur la période août 2024 - janvier 2025 à plus de 140 en février 2025, pour atteindre près de 4 000 drones lancés en un seul mois (mars 2025). Au niveau tactique, les munitions rôdeuses de type Lancet sont devenues un standard, avec plus de 3 000 cibles détruites ou endommagées entre 2022 et 2025. Cette réalité opérationnelle met en évidence une double lacune structurelle des systèmes de défense antiaérienne européens. D'une part, une lacune capacitaire : les stocks de missiles traditionnels sont insuffisants pour répondre à une menace se chiffrant en dizaines de milliers d'unités par an. D'autre part, une lacune économique : la défense assurée par des missiles sophistiqués, dont le coût unitaire peut dépasser le million d'euros, pour neutraliser des drones dont le coût est de quelques dizaines de milliers d'euros, crée une asymétrie qui rend la défense économiquement intenable sur la durée. L'effort envisagé, indispensable sur la haute et la moyenne couche, doit être complété par une orientation explicite en faveur d'une basse couche à bas coût, capable de traiter les attaques saturantes dans la durée. La rupture technologique nécessaire repose sur une architecture nouvelle : remplacement de la propulsion à poudre par une propulsion électrique, intégration de composants civils duaux éprouvés issus d'industries de grande série, et emploi de plateformes logicielles modulaires permettant l'adaptation rapide des effecteurs aux nouvelles menaces par simple mise à jour. Cette approche, qui permet de combiner la létalité et la performance d'un système d'arme avec la structure de coût et la scalabilité d'une production grande série, est portée en Europe par une génération émergente d'entreprises, dont plusieurs sont françaises. À titre de comparaison, les États-Unis consolident leur avance sur ce segment avec des industriels ayant bénéficié en 2025 de financements privés cumulés supérieurs à 2,5 milliards de dollars et de premiers contrats ministériels pour des montants de plusieurs centaines de millions de dollars. La structuration rapide d'une filière française sur ce segment est un impératif de souveraineté. Elle suppose une impulsion claire du législateur, afin que la Direction générale de l'armement, l'Agence de l'innovation de défense et les états-majors orientent leurs dispositifs d'acquisition, notamment les guichets d'innovation agile, vers les PME et les jeunes entreprises innovantes capables de délivrer ces effecteurs dans des délais courts. Le présent amendement ne crée aucune charge nouvelle : il précise et enrichit l'orientation politique et capacitaire déjà portée par le rapport annexé, au service d'une défense antiaérienne française et européenne pleinement intégrée et soutenable. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000453.xml Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas <PA606545@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Catherine Hervieu added 1 commit 2026-07-21 04:37:30 +00:00 
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Dispositif :

    Après l'alinéa 69, insérer les quatre alinéas suivants :
    « Le retour d'expérience des conflits récents, et en particulier de la guerre en Ukraine, impose de compléter le dispositif de défense sol-air français par une couche dédiée à la neutralisation des attaques saturantes de drones kamikazes d'envergure et de munitions rôdeuses. Le modèle économique de la défense antiaérienne fondé sur l'emploi exclusif de missiles complexes, dont le coût unitaire dépasse plusieurs centaines de milliers d'euros voire le million d'euros, n'est pas soutenable face à une menace dont le coût unitaire est de quelques dizaines de milliers d'euros et dont la prolifération se compte en dizaines de milliers d'unités par an.
    « Une part significative de l'effort de défense sol-air sur la période 2026‑2030 est en conséquence consacrée au développement et à l'acquisition d'effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, conçus pour intercepter à courte et moyenne portée les drones kamikazes, les munitions rôdeuses et les drones du premier segment. Ces effecteurs reposent prioritairement sur des architectures de rupture, notamment la propulsion électrique, l'intégration de composants civils duaux éprouvés et l'emploi de logiciels embarqués modulaires, permettant une production à grande échelle, un coût unitaire maîtrisé et une capacité d'évolution rapide face à l'évolution de la menace.
    « La structuration de cette filière française d'effecteurs défensifs à bas coût s'appuie sur l'ensemble de la base industrielle et technologique de défense, y compris les petites et moyennes entreprises, les jeunes entreprises innovantes et les startups de la défense. À cette fin, la Direction générale de l'armement, l'Agence de l'innovation de défense et les états-majors mobilisent les dispositifs d'acquisition agile existants et, en tant que de besoin, concourent à en développer de nouveaux, afin de réduire les délais entre l'expression du besoin opérationnel et la mise à disposition des forces.
    « L'objectif est de doter les forces armées d'une capacité de défense sol-air multicouche véritablement intégrée, combinant les intercepteurs longue et moyenne portée aux effecteurs à bas coût, afin de garantir la soutenabilité économique et la continuité opérationnelle de la défense antiaérienne française face aux attaques saturantes, y compris dans le cadre de la protection d'infrastructures critiques et d'emprises militaires. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement enrichit le rapport annexé au projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour y inscrire une orientation capacitaire nouvelle, rendue urgente par l'évolution de la menace aérienne révélée par le conflit en Ukraine.
    L'analyse de ce conflit démontre l'emploi systémique de drones kamikazes d'envergure, dont le nombre de lancements quotidiens par la Russie contre l'Ukraine est passé de 60 en moyenne sur la période août 2024 - janvier 2025 à plus de 140 en février 2025, pour atteindre près de 4 000 drones lancés en un seul mois (mars 2025). Au niveau tactique, les munitions rôdeuses de type Lancet sont devenues un standard, avec plus de 3 000 cibles détruites ou endommagées entre 2022 et 2025.
    Cette réalité opérationnelle met en évidence une double lacune structurelle des systèmes de défense antiaérienne européens. D'une part, une lacune capacitaire : les stocks de missiles traditionnels sont insuffisants pour répondre à une menace se chiffrant en dizaines de milliers d'unités par an. D'autre part, une lacune économique : la défense assurée par des missiles sophistiqués, dont le coût unitaire peut dépasser le million d'euros, pour neutraliser des drones dont le coût est de quelques dizaines de milliers d'euros, crée une asymétrie qui rend la défense économiquement intenable sur la durée.
    L'effort envisagé, indispensable sur la haute et la moyenne couche, doit être complété par une orientation explicite en faveur d'une basse couche à bas coût, capable de traiter les attaques saturantes dans la durée. La rupture technologique nécessaire repose sur une architecture nouvelle : remplacement de la propulsion à poudre par une propulsion électrique, intégration de composants civils duaux éprouvés issus d'industries de grande série, et emploi de plateformes logicielles modulaires permettant l'adaptation rapide des effecteurs aux nouvelles menaces par simple mise à jour.
    Cette approche, qui permet de combiner la létalité et la performance d'un système d'arme avec la structure de coût et la scalabilité d'une production grande série, est portée en Europe par une génération émergente d'entreprises, dont plusieurs sont françaises. À titre de comparaison, les États-Unis consolident leur avance sur ce segment avec des industriels ayant bénéficié en 2025 de financements privés cumulés supérieurs à 2,5 milliards de dollars et de premiers contrats ministériels pour des montants de plusieurs centaines de millions de dollars.
    La structuration rapide d'une filière française sur ce segment est un impératif de souveraineté. Elle suppose une impulsion claire du législateur, afin que la Direction générale de l'armement, l'Agence de l'innovation de défense et les états-majors orientent leurs dispositifs d'acquisition, notamment les guichets d'innovation agile, vers les PME et les jeunes entreprises innovantes capables de délivrer ces effecteurs dans des délais courts.
    Le présent amendement ne crée aucune charge nouvelle : il précise et enrichit l'orientation politique et capacitaire déjà portée par le rapport annexé, au service d'une défense antiaérienne française et européenne pleinement intégrée et soutenable.

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