assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN466 — art. premier #641

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Julien Limongi commented 2026-07-21 04:37:48 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« L'actualisation de la loi de programmation militaire prévoit un effort renforcé d'investissement dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer, afin d'en améliorer la résilience, la disponibilité opérationnelle et la capacité d'accueil des forces. Ces infrastructures constituent des points d'appui essentiels à la projection, au prépositionnement et à la permanence stratégique dans les espaces d'intérêt. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer.
Ces infrastructures constituent des points d'appui essentiels à la projection, au prépositionnement et au soutien des forces dans des zones d'intérêt stratégique. Or, elles présentent encore des fragilités en matière de capacité d'accueil, de disponibilité et de résistance aux menaces.
Dans un contexte de durcissement de l'environnement stratégique, leur modernisation et leur adaptation sont nécessaires pour garantir la continuité des opérations et la réactivité des forces.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000466.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'actualisation de la loi de programmation militaire prévoit un effort renforcé d'investissement dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer, afin d'en améliorer la résilience, la disponibilité opérationnelle et la capacité d'accueil des forces. Ces infrastructures constituent des points d'appui essentiels à la projection, au prépositionnement et à la permanence stratégique dans les espaces d'intérêt. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer. Ces infrastructures constituent des points d'appui essentiels à la projection, au prépositionnement et au soutien des forces dans des zones d'intérêt stratégique. Or, elles présentent encore des fragilités en matière de capacité d'accueil, de disponibilité et de résistance aux menaces. Dans un contexte de durcissement de l'environnement stratégique, leur modernisation et leur adaptation sont nécessaires pour garantir la continuité des opérations et la réactivité des forces. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000466.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Julien Limongi added 1 commit 2026-07-21 04:37:48 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
    « L'actualisation de la loi de programmation militaire prévoit un effort renforcé d'investissement dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer, afin d'en améliorer la résilience, la disponibilité opérationnelle et la capacité d'accueil des forces. Ces infrastructures constituent des points d'appui essentiels à la projection, au prépositionnement et à la permanence stratégique dans les espaces d'intérêt. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer.
    Ces infrastructures constituent des points d'appui essentiels à la projection, au prépositionnement et au soutien des forces dans des zones d'intérêt stratégique. Or, elles présentent encore des fragilités en matière de capacité d'accueil, de disponibilité et de résistance aux menaces.
    Dans un contexte de durcissement de l'environnement stratégique, leur modernisation et leur adaptation sont nécessaires pour garantir la continuité des opérations et la réactivité des forces.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000466.xml

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