assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN467 — art. premier #642

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Julien Limongi commented 2026-07-21 04:37:49 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 67 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 67, substituer aux mots :
« au-delà de »
les mots :
« à ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d'assaut médian (ATASM).
En tant que rapporteur de la mission d'information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il apparaît que ce segment capacitaire est particulièrement critique pour répondre aux contraintes d'élongation, d'isolement et de réactivité propres à ces territoires. Les capacités actuelles, notamment celles assurées par les avions de type CASA, ne permettront pas de répondre durablement à ces besoins.
Il est donc nécessaire de maintenir une perspective plus rapprochée pour le développement de cette capacité, afin de disposer à terme d'un vecteur offrant une allonge et une polyvalence accrues, indispensables à la projection et au soutien des forces dans la profondeur.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000467.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 67 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 67, substituer aux mots : « au-delà de » les mots : « à ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d'assaut médian (ATASM). En tant que rapporteur de la mission d'information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il apparaît que ce segment capacitaire est particulièrement critique pour répondre aux contraintes d'élongation, d'isolement et de réactivité propres à ces territoires. Les capacités actuelles, notamment celles assurées par les avions de type CASA, ne permettront pas de répondre durablement à ces besoins. Il est donc nécessaire de maintenir une perspective plus rapprochée pour le développement de cette capacité, afin de disposer à terme d'un vecteur offrant une allonge et une polyvalence accrues, indispensables à la projection et au soutien des forces dans la profondeur. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000467.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Julien Limongi added 1 commit 2026-07-21 04:37:50 +00:00 
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Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 67, substituer aux mots :
    « au-delà de »
    les mots :
    « à ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d'assaut médian (ATASM).
    En tant que rapporteur de la mission d'information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il apparaît que ce segment capacitaire est particulièrement critique pour répondre aux contraintes d'élongation, d'isolement et de réactivité propres à ces territoires. Les capacités actuelles, notamment celles assurées par les avions de type CASA, ne permettront pas de répondre durablement à ces besoins.
    Il est donc nécessaire de maintenir une perspective plus rapprochée pour le développement de cette capacité, afin de disposer à terme d'un vecteur offrant une allonge et une polyvalence accrues, indispensables à la projection et au soutien des forces dans la profondeur.

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