assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN468 — art. premier #643

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 68 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 68 par les mots suivants :
« , ainsi que par le renforcement des capacités de détection et de couverture radar, notamment en outre-mer. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à compléter l'effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection.
La protection efficace des bases aériennes repose non seulement sur des effecteurs, mais également sur une couverture radar adaptée, permettant une détection précoce et une appréciation fiable de la menace. Or, certaines zones, en particulier en outre-mer, présentent encore des lacunes en la matière.
En tant que rapporteur de la mission d'information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il a été constaté que des territoires comme La Réunion ne disposent pas aujourd'hui de capacités radar pleinement adaptées aux enjeux actuels. Il est donc nécessaire de compléter l'effort capacitaire par un renforcement de ces moyens de détection, afin d'assurer une protection cohérente et efficace des emprises.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000468.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 68 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 68 par les mots suivants : « , ainsi que par le renforcement des capacités de détection et de couverture radar, notamment en outre-mer. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection. La protection efficace des bases aériennes repose non seulement sur des effecteurs, mais également sur une couverture radar adaptée, permettant une détection précoce et une appréciation fiable de la menace. Or, certaines zones, en particulier en outre-mer, présentent encore des lacunes en la matière. En tant que rapporteur de la mission d'information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il a été constaté que des territoires comme La Réunion ne disposent pas aujourd'hui de capacités radar pleinement adaptées aux enjeux actuels. Il est donc nécessaire de compléter l'effort capacitaire par un renforcement de ces moyens de détection, afin d'assurer une protection cohérente et efficace des emprises. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000468.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Julien Limongi added 1 commit 2026-07-21 04:37:51 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 68 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 68 par les mots suivants :
    « , ainsi que par le renforcement des capacités de détection et de couverture radar, notamment en outre-mer. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à compléter l'effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection.
    La protection efficace des bases aériennes repose non seulement sur des effecteurs, mais également sur une couverture radar adaptée, permettant une détection précoce et une appréciation fiable de la menace. Or, certaines zones, en particulier en outre-mer, présentent encore des lacunes en la matière.
    En tant que rapporteur de la mission d'information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il a été constaté que des territoires comme La Réunion ne disposent pas aujourd'hui de capacités radar pleinement adaptées aux enjeux actuels. Il est donc nécessaire de compléter l'effort capacitaire par un renforcement de ces moyens de détection, afin d'assurer une protection cohérente et efficace des emprises.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000468.xml

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