assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN475 — art. premier #648

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Julien Limongi commented 2026-07-21 04:37:59 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après les mots :
« (POM et PAG). »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 57 :
« Le remplacement des frégates de surveillance constitue une priorité stratégique et fait l'objet d'une accélération de calendrier. Les corvettes hauturières destinées à leur succéder sont développées et livrées selon une trajectoire resserrée, afin de répondre aux besoins opérationnels croissants dans les territoires ultramarins, où ces bâtiments assurent des missions essentielles de souveraineté et de présence. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement.
En effet, les frégates de surveillance jouent un rôle essentiel dans la protection de nos espaces maritimes, en particulier outre-mer, où elles assurent des missions de souveraineté, de présence et de sécurisation dans des zones vastes et parfois contestées. En tant que rapporteur sur la mission d'information sur la mobilité stratégique en Outre-Mer et en Europe, j'ai pu constater à quel point c'était prioritaire.
Or, le calendrier actuellement envisagé ne permet pas de répondre pleinement à l'évolution des menaces ni à l'intensification des enjeux maritimes dans ces zones.
Dès lors, il apparaît nécessaire d'accélérer leur remplacement par des corvettes hauturières, mieux adaptées aux exigences opérationnelles contemporaines.
Cette disposition permettra notamment de renforcer la présence navale française, d'améliorer la réactivité des forces et de garantir une meilleure protection de nos intérêts stratégiques en outre-mer.
Ainsi, cet amendement contribue à une ambition maritime renforcée et à la crédibilité de l'action de l'État en mer.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000475.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après les mots : « (POM et PAG). », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 57 : « Le remplacement des frégates de surveillance constitue une priorité stratégique et fait l'objet d'une accélération de calendrier. Les corvettes hauturières destinées à leur succéder sont développées et livrées selon une trajectoire resserrée, afin de répondre aux besoins opérationnels croissants dans les territoires ultramarins, où ces bâtiments assurent des missions essentielles de souveraineté et de présence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. En effet, les frégates de surveillance jouent un rôle essentiel dans la protection de nos espaces maritimes, en particulier outre-mer, où elles assurent des missions de souveraineté, de présence et de sécurisation dans des zones vastes et parfois contestées. En tant que rapporteur sur la mission d'information sur la mobilité stratégique en Outre-Mer et en Europe, j'ai pu constater à quel point c'était prioritaire. Or, le calendrier actuellement envisagé ne permet pas de répondre pleinement à l'évolution des menaces ni à l'intensification des enjeux maritimes dans ces zones. Dès lors, il apparaît nécessaire d'accélérer leur remplacement par des corvettes hauturières, mieux adaptées aux exigences opérationnelles contemporaines. Cette disposition permettra notamment de renforcer la présence navale française, d'améliorer la réactivité des forces et de garantir une meilleure protection de nos intérêts stratégiques en outre-mer. Ainsi, cet amendement contribue à une ambition maritime renforcée et à la crédibilité de l'action de l'État en mer. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000475.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Julien Limongi added 1 commit 2026-07-21 04:37:59 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après les mots :
    « (POM et PAG). »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 57 :
    « Le remplacement des frégates de surveillance constitue une priorité stratégique et fait l'objet d'une accélération de calendrier. Les corvettes hauturières destinées à leur succéder sont développées et livrées selon une trajectoire resserrée, afin de répondre aux besoins opérationnels croissants dans les territoires ultramarins, où ces bâtiments assurent des missions essentielles de souveraineté et de présence. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement.
    En effet, les frégates de surveillance jouent un rôle essentiel dans la protection de nos espaces maritimes, en particulier outre-mer, où elles assurent des missions de souveraineté, de présence et de sécurisation dans des zones vastes et parfois contestées. En tant que rapporteur sur la mission d'information sur la mobilité stratégique en Outre-Mer et en Europe, j'ai pu constater à quel point c'était prioritaire.
    Or, le calendrier actuellement envisagé ne permet pas de répondre pleinement à l'évolution des menaces ni à l'intensification des enjeux maritimes dans ces zones.
    Dès lors, il apparaît nécessaire d'accélérer leur remplacement par des corvettes hauturières, mieux adaptées aux exigences opérationnelles contemporaines.
    Cette disposition permettra notamment de renforcer la présence navale française, d'améliorer la réactivité des forces et de garantir une meilleure protection de nos intérêts stratégiques en outre-mer.
    Ainsi, cet amendement contribue à une ambition maritime renforcée et à la crédibilité de l'action de l'État en mer.

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