assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement DN476 — art. premier #649

Closed
Julien Limongi wants to merge 1 commit from amendements/commission/dn476 into main
pull from: amendements/commission/dn476
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1
Julien Limongi commented 2026-07-21 04:38:00 +00:00
Contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 49 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 49 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, la robotique terrestre constitue un axe d'effort prioritaire, avec le développement et l'intégration progressive de systèmes autonomes ou téléopérés destinés à appuyer les forces en matière de reconnaissance, de logistique et de protection en environnement contesté. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d'effort structurant de la transformation des capacités de l'armée de Terre.
En effet, l'évolution récente des conflits met en évidence le rôle croissant des systèmes autonomes et téléopérés, en complément des capacités humaines, notamment dans les missions de reconnaissance, de logistique et d'appui en zone exposée.
Dans un contexte marqué par la dronisation des opérations et l'intensification des menaces, la robotique terrestre permet de réduire l'exposition des combattants tout en améliorant la connaissance de la situation et la réactivité des unités.
Dès lors, il apparaît nécessaire d'inscrire clairement cet effort dans la trajectoire capacitaire, afin d'en structurer le développement et l'appropriation par les forces.
Cette disposition permettra notamment d'accélérer l'innovation, de favoriser l'intégration de solutions issues du tissu industriel et de renforcer l'efficacité opérationnelle des forces engagées.
Ainsi, cet amendement participe à l'adaptation de notre modèle d'armée aux formes contemporaines de conflictualité.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000476.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 49 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 49 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la robotique terrestre constitue un axe d'effort prioritaire, avec le développement et l'intégration progressive de systèmes autonomes ou téléopérés destinés à appuyer les forces en matière de reconnaissance, de logistique et de protection en environnement contesté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d'effort structurant de la transformation des capacités de l'armée de Terre. En effet, l'évolution récente des conflits met en évidence le rôle croissant des systèmes autonomes et téléopérés, en complément des capacités humaines, notamment dans les missions de reconnaissance, de logistique et d'appui en zone exposée. Dans un contexte marqué par la dronisation des opérations et l'intensification des menaces, la robotique terrestre permet de réduire l'exposition des combattants tout en améliorant la connaissance de la situation et la réactivité des unités. Dès lors, il apparaît nécessaire d'inscrire clairement cet effort dans la trajectoire capacitaire, afin d'en structurer le développement et l'appropriation par les forces. Cette disposition permettra notamment d'accélérer l'innovation, de favoriser l'intégration de solutions issues du tissu industriel et de renforcer l'efficacité opérationnelle des forces engagées. Ainsi, cet amendement participe à l'adaptation de notre modèle d'armée aux formes contemporaines de conflictualité. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000476.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Julien Limongi added 1 commit 2026-07-21 04:38:01 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 49 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 49 par la phrase suivante :
    « Par ailleurs, la robotique terrestre constitue un axe d'effort prioritaire, avec le développement et l'intégration progressive de systèmes autonomes ou téléopérés destinés à appuyer les forces en matière de reconnaissance, de logistique et de protection en environnement contesté. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d'effort structurant de la transformation des capacités de l'armée de Terre.
    En effet, l'évolution récente des conflits met en évidence le rôle croissant des systèmes autonomes et téléopérés, en complément des capacités humaines, notamment dans les missions de reconnaissance, de logistique et d'appui en zone exposée.
    Dans un contexte marqué par la dronisation des opérations et l'intensification des menaces, la robotique terrestre permet de réduire l'exposition des combattants tout en améliorant la connaissance de la situation et la réactivité des unités.
    Dès lors, il apparaît nécessaire d'inscrire clairement cet effort dans la trajectoire capacitaire, afin d'en structurer le développement et l'appropriation par les forces.
    Cette disposition permettra notamment d'accélérer l'innovation, de favoriser l'intégration de solutions issues du tissu industriel et de renforcer l'efficacité opérationnelle des forces engagées.
    Ainsi, cet amendement participe à l'adaptation de notre modèle d'armée aux formes contemporaines de conflictualité.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000476.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Rejeté
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 04:38:01 +00:00
Julien Limongi closed this pull request 2026-07-21 04:38:01 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Cavalier (45)

   
Champ de l'habilitation (38)

   
Charge

   
Doublon

   
Gage

   
Hors champ

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Ordre du jour (48)

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Cavalier (45)
Champ de l'habilitation (38)
Charge
Doublon
Gage
Hors champ
Irrecevable
Non soutenu
Ordre du jour (48)
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083#649
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/dn476"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?