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Amendement DN479 — art. premier #651

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Yannick Chenevard commented 2026-07-21 04:38:04 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante :
« Dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement élabore, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expression de besoin relative à l'évolution du nombre de frégates de premier rang. »

Exposé sommaire :

Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030, la Marine nationale doit recevoir cinq frégates de défense et d'intervention (FDI), dont la dernière sera livrée en 2032. Ces livraisons permettront de maintenir un format de quinze frégates de premier rang, conformément aux orientations du Livre Blanc de 2013. Si ce niveau de capacité place la France parmi les premières marines mondiales, il ne suffit plus face aux défis actuels.
La situation internationale durablement instable, animée par les crises et les guerres, impose de questionner le format de notre Marine. Avec un taux de disponibilité opérationnelle proche de 80 % soit l'un des plus élevés au monde, la Marine nationale démontre une efficacité à la hauteur des crises. Pourtant, cette performance ne peut occulter l'intérêt de trois frégates de premier rang supplémentaires minimum.
Cette montée en puissance permettrait de traiter plus de théâtres simultanément, mais également de permettre une rotation plus saine de nos unités, soumise aux besoins d'entretiens. A ce sujet, l'histoire de l'engagement de notre Marine nous éclaire sur un format renforcé. L'opération Harmattan, contribution française à l'intervention militaire de 2011 dans la guerre civile libyenne expose les difficultés rencontrées par nos forces navales. Bien que l'opération fut un succès, l'amiral Bernard Rogel, ancien chef d'état-major de la Marine, énonçait dès 2011 les limites atteintes par la Marine nationale lors de ces déploiements. Alors auditionné par la commission de défense de l'Assemblée nationale, celui-ci annonçait clairement que « Toutes les demandes, notamment certaines prévues par le contrat opérationnel de la Marine, n'ont pu être honorées ».
Le Livre Blanc de 2013 n'a malheureusement pas fait évoluer le format de frégates de premier rang. Il est désormais nécessaire de le questionner.

Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000479.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques PA720354@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon PA719118@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mikaele Seo PA757225@deputes.angit.example
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff PA721916@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Mongardien PA842147@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patricia Lemoine PA721632@deputes.angit.example
Co-authored-by: Corinne Vignon PA719512@deputes.angit.example
Co-authored-by: Brigitte Liso PA720446@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « Dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement élabore, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expression de besoin relative à l'évolution du nombre de frégates de premier rang. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030, la Marine nationale doit recevoir cinq frégates de défense et d'intervention (FDI), dont la dernière sera livrée en 2032. Ces livraisons permettront de maintenir un format de quinze frégates de premier rang, conformément aux orientations du Livre Blanc de 2013. Si ce niveau de capacité place la France parmi les premières marines mondiales, il ne suffit plus face aux défis actuels. La situation internationale durablement instable, animée par les crises et les guerres, impose de questionner le format de notre Marine. Avec un taux de disponibilité opérationnelle proche de 80 % soit l'un des plus élevés au monde, la Marine nationale démontre une efficacité à la hauteur des crises. Pourtant, cette performance ne peut occulter l'intérêt de trois frégates de premier rang supplémentaires minimum. Cette montée en puissance permettrait de traiter plus de théâtres simultanément, mais également de permettre une rotation plus saine de nos unités, soumise aux besoins d'entretiens. A ce sujet, l'histoire de l'engagement de notre Marine nous éclaire sur un format renforcé. L'opération Harmattan, contribution française à l'intervention militaire de 2011 dans la guerre civile libyenne expose les difficultés rencontrées par nos forces navales. Bien que l'opération fut un succès, l'amiral Bernard Rogel, ancien chef d'état-major de la Marine, énonçait dès 2011 les limites atteintes par la Marine nationale lors de ces déploiements. Alors auditionné par la commission de défense de l'Assemblée nationale, celui-ci annonçait clairement que « Toutes les demandes, notamment certaines prévues par le contrat opérationnel de la Marine, n'ont pu être honorées ». Le Livre Blanc de 2013 n'a malheureusement pas fait évoluer le format de frégates de premier rang. Il est désormais nécessaire de le questionner. Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000479.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example> Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:38:04 +00:00 
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante :
    « Dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement élabore, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expression de besoin relative à l'évolution du nombre de frégates de premier rang. »

Exposé sommaire :

    Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030, la Marine nationale doit recevoir cinq frégates de défense et d'intervention (FDI), dont la dernière sera livrée en 2032. Ces livraisons permettront de maintenir un format de quinze frégates de premier rang, conformément aux orientations du Livre Blanc de 2013. Si ce niveau de capacité place la France parmi les premières marines mondiales, il ne suffit plus face aux défis actuels.
    La situation internationale durablement instable, animée par les crises et les guerres, impose de questionner le format de notre Marine. Avec un taux de disponibilité opérationnelle proche de 80 % soit l'un des plus élevés au monde, la Marine nationale démontre une efficacité à la hauteur des crises. Pourtant, cette performance ne peut occulter l'intérêt de trois frégates de premier rang supplémentaires minimum.
    Cette montée en puissance permettrait de traiter plus de théâtres simultanément, mais également de permettre une rotation plus saine de nos unités, soumise aux besoins d'entretiens. A ce sujet, l'histoire de l'engagement de notre Marine nous éclaire sur un format renforcé. L'opération Harmattan, contribution française à l'intervention militaire de 2011 dans la guerre civile libyenne expose les difficultés rencontrées par nos forces navales. Bien que l'opération fut un succès, l'amiral Bernard Rogel, ancien chef d'état-major de la Marine, énonçait dès 2011 les limites atteintes par la Marine nationale lors de ces déploiements. Alors auditionné par la commission de défense de l'Assemblée nationale, celui-ci annonçait clairement que « Toutes les demandes, notamment certaines prévues par le contrat opérationnel de la Marine, n'ont pu être honorées ».
    Le Livre Blanc de 2013 n'a malheureusement pas fait évoluer le format de frégates de premier rang. Il est désormais nécessaire de le questionner.

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