Amendement DN502 — art. 5 #66

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2026-07-21 04:16:33 +00:00

Yannick Chenevard commented

2026-07-21 04:16:31 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 11 :
1° Substituer aux mots :
« Sous réserve de »
le mot :
« Avec » ;
2° Supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues à ce même article »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000502.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ ; 2° Supprimer les mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 11 : 1° Substituer aux mots : « Sous réserve de » le mot : « Avec » ; 2° Supprimer les mots : « , dans les conditions prévues à ce même article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000502.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:16:31 +00:00

Amendement DN502 — art. 5 3dac4e99f7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ ; 2° Supprimer les mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 11 :
    1° Substituer aux mots :
    « Sous réserve de »
    le mot :
    « Avec » ;
    2° Supprimer les mots :
    « , dans les conditions prévues à ce même article »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000502.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant