Amendement DN503 — art. 6 #67

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2026-07-21 04:16:36 +00:00

Yannick Chenevard commented

2026-07-21 04:16:34 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 8.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« critique »
supprimer la fin de l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. L'article L. 1332-1 du code de la défense en vigueur ne mentionne par les "points d'importance vitale". Leur mention était prévue par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui est encore en discussion et n'est donc pas adopté à ce jour.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000503.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 8.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « critique » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 1332-1 du code de la défense en vigueur ne mentionne par les "points d'importance vitale". Leur mention était prévue par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui est encore en discussion et n'est donc pas adopté à ce jour. Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000503.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:16:35 +00:00

Amendement DN503 — art. 6 13ec86ef66

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 8.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « critique »
    supprimer la fin de l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel. L'article L. 1332-1 du code de la défense en vigueur ne mentionne par les "points d'importance vitale". Leur mention était prévue par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui est encore en discussion et n'est donc pas adopté à ce jour.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000503.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant