assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 19 — art. 4 #671

Closed
Françoise Buffet wants to merge 1 commit from amendements/seance/19 into main
pull from: amendements/seance/19
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +2
Françoise Buffet commented 2026-07-21 04:38:35 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Le ministère met en œuvre des actions coordonnées visant à renforcer l'attractivité des spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes et du soutien opérationnel. »

Exposé sommaire :

L'article 4 du projet de loi actualise la trajectoire des effectifs à l'horizon 2030 afin d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par la loi de programmation militaire.
Toutefois, la soutenabilité de ce modèle repose non seulement sur le recrutement, mais également sur la capacité à maintenir dans la durée les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions des forces armées.
Cet enjeu est particulièrement marqué dans certaines spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes ou encore du soutien opérationnel, pour lesquels les armées font face à une concurrence accrue du secteur civil et à des difficultés de recrutement et de rétention.
Le présent amendement vise donc à réaffirmer l'objectif de garantir la disponibilité des compétences critiques, sans modifier la trajectoire des effectifs fixée par le projet de loi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000019.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le ministère met en œuvre des actions coordonnées visant à renforcer l'attractivité des spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes et du soutien opérationnel. » Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi actualise la trajectoire des effectifs à l'horizon 2030 afin d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par la loi de programmation militaire. Toutefois, la soutenabilité de ce modèle repose non seulement sur le recrutement, mais également sur la capacité à maintenir dans la durée les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions des forces armées. Cet enjeu est particulièrement marqué dans certaines spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes ou encore du soutien opérationnel, pour lesquels les armées font face à une concurrence accrue du secteur civil et à des difficultés de recrutement et de rétention. Le présent amendement vise donc à réaffirmer l'objectif de garantir la disponibilité des compétences critiques, sans modifier la trajectoire des effectifs fixée par le projet de loi. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000019.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Françoise Buffet added 1 commit 2026-07-21 04:38:35 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « « Le ministère met en œuvre des actions coordonnées visant à renforcer l'attractivité des spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes et du soutien opérationnel. »

Exposé sommaire :

    L'article 4 du projet de loi actualise la trajectoire des effectifs à l'horizon 2030 afin d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par la loi de programmation militaire.
    Toutefois, la soutenabilité de ce modèle repose non seulement sur le recrutement, mais également sur la capacité à maintenir dans la durée les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions des forces armées.
    Cet enjeu est particulièrement marqué dans certaines spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes ou encore du soutien opérationnel, pour lesquels les armées font face à une concurrence accrue du secteur civil et à des difficultés de recrutement et de rétention.
    Le présent amendement vise donc à réaffirmer l'objectif de garantir la disponibilité des compétences critiques, sans modifier la trajectoire des effectifs fixée par le projet de loi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000019.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Retiré après publication
 label 2026-07-21 04:38:36 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Cavalier (45)

   
Champ de l'habilitation (38)

   
Charge

   
Doublon

   
Gage

   
Hors champ

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Ordre du jour (48)

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Cavalier (45)
Champ de l'habilitation (38)
Charge
Doublon
Gage
Hors champ
Irrecevable
Non soutenu
Ordre du jour (48)
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083#671
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/19"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?