assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 20 — art. 6 #673

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@ -16,7 +16,7 @@ I. – Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code d
« 3° Des risques de toute nature, y compris à caractère terroriste, qui pourraient perturber l'exercice par l'opérateur de ses activités d'importance vitale ou la sécurité de ses infrastructures critiques ;
« 4° De la situation économique de l'opérateur ainsi que des contraintes logistiques ;
« 4° De la situation économique de l'opérateur ainsi que de ses contraintes logistiques ;
« 5° Des conditions générales d'approvisionnement et de conservation des stocks à constituer, en tenant notamment compte des prix ;