assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 27 — art. premier #680

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots :
« 300 m »
les mots :
« 1000 m ».
II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer aux mots :
« 2500 m »,
les mots :
« 3000 m ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d'expérience des conflits de haute intensité récents. La capacité à franchir rapidement des coupures humides ou sèches est un facteur déterminant de la liberté d'action.
Le programme SYFRALL, destiné à remplacer les moyens de franchissement actuels (type PFM), doit voir ses ambitions revues à la hausse pour répondre aux exigences de l'engagement majeur.
Il est donc proposé de fixer une cible capacitaire de franchissement linéaire.

Sort : Non soutenu | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000027.xml

Co-authored-by: Justine Gruet PA794058@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christelle Minard PA643104@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lionel Duparay PA870009@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme End PA720390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras PA718884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre Cordier PA718850@deputes.angit.example
Co-authored-by: Xavier Breton PA330008@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : « 300 m » les mots : « 1000 m ». II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer aux mots : « 2500 m », les mots : « 3000 m ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d'expérience des conflits de haute intensité récents. La capacité à franchir rapidement des coupures humides ou sèches est un facteur déterminant de la liberté d'action. Le programme SYFRALL, destiné à remplacer les moyens de franchissement actuels (type PFM), doit voir ses ambitions revues à la hausse pour répondre aux exigences de l'engagement majeur. Il est donc proposé de fixer une cible capacitaire de franchissement linéaire. Sort : Non soutenu | Déposé le 27/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000027.xml Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christelle Minard <PA643104@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme End <PA720390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example> Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Anne-Laure Blin added 1 commit 2026-07-21 04:38:49 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots :
    « 300 m »
    les mots :
    « 1000 m ».
    II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer aux mots :
    « 2500 m »,
    les mots :
    « 3000 m ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d'expérience des conflits de haute intensité récents. La capacité à franchir rapidement des coupures humides ou sèches est un facteur déterminant de la liberté d'action.
    Le programme SYFRALL, destiné à remplacer les moyens de franchissement actuels (type PFM), doit voir ses ambitions revues à la hausse pour répondre aux exigences de l'engagement majeur.
    Il est donc proposé de fixer une cible capacitaire de franchissement linéaire.

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