assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 8 — art. premier #689

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce rapport précise également les orientations relatives à la protection et à la résilience des infrastructures critiques pour la défense nationale, notamment celles contribuant à la projection des forces, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques. Il identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire et à la résilience territoriale, en tenant compte des risques géopolitiques et environnementaux, et propose des mesures pour leur sécurisation, en coordination avec les autorités civiles compétentes. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l'article 1er du projet de loi. Cette modification s'inscrit pleinement dans les objectifs du texte, qui actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 en tenant compte des nouveaux enjeux géostratégiques (dégradation de l'environnement international, recrudescence des conflits, risques hybrides).

Sort : Rejeté | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000008.xml

Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emeline Rey-Rinchet PA841377@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Justine Gruet PA794058@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Rolland PA266808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Xavier Breton PA330008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz PA332523@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ian Boucard PA721816@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras PA718884@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport précise également les orientations relatives à la protection et à la résilience des infrastructures critiques pour la défense nationale, notamment celles contribuant à la projection des forces, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques. Il identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire et à la résilience territoriale, en tenant compte des risques géopolitiques et environnementaux, et propose des mesures pour leur sécurisation, en coordination avec les autorités civiles compétentes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l'article 1er du projet de loi. Cette modification s'inscrit pleinement dans les objectifs du texte, qui actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 en tenant compte des nouveaux enjeux géostratégiques (dégradation de l'environnement international, recrudescence des conflits, risques hybrides). Sort : Rejeté | Déposé le 27/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000008.xml Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emeline Rey-Rinchet <PA841377@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Rolland <PA266808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 04:39:03 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Ce rapport précise également les orientations relatives à la protection et à la résilience des infrastructures critiques pour la défense nationale, notamment celles contribuant à la projection des forces, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques. Il identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire et à la résilience territoriale, en tenant compte des risques géopolitiques et environnementaux, et propose des mesures pour leur sécurisation, en coordination avec les autorités civiles compétentes. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l'article 1er du projet de loi. Cette modification s'inscrit pleinement dans les objectifs du texte, qui actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 en tenant compte des nouveaux enjeux géostratégiques (dégradation de l'environnement international, recrudescence des conflits, risques hybrides).

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