assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 9 — art. premier #690

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Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce rapport comprend également une évaluation des infrastructures de transport et énergétiques critiques pour la défense nationale, en vue de leur intégration dans les dispositifs européens de renforcement de la résilience, notamment le programme ReArm Europe. Cette évaluation identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques, en tenant compte de leur éligibilité aux financements européens dédiés. Les résultats de cette évaluation sont transmis au Parlement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi."

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à demander un rapport parlementaire identifiant les infrastructures critiques éligibles au programme ReArm Europe, dans le cadre de l'actualisation de la programmation militaire pour 2024-2030. Cette demande s'inscrit pleinement dans les objectifs du projet de loi, qui vise à renforcer la résilience nationale et à adapter les infrastructures aux nouveaux enjeux de défense.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000009.xml

Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emeline Rey-Rinchet PA841377@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Justine Gruet PA794058@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Rolland PA266808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz PA332523@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ian Boucard PA721816@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras PA718884@deputes.angit.example
Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport comprend également une évaluation des infrastructures de transport et énergétiques critiques pour la défense nationale, en vue de leur intégration dans les dispositifs européens de renforcement de la résilience, notamment le programme ReArm Europe. Cette évaluation identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques, en tenant compte de leur éligibilité aux financements européens dédiés. Les résultats de cette évaluation sont transmis au Parlement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi." Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport parlementaire identifiant les infrastructures critiques éligibles au programme ReArm Europe, dans le cadre de l'actualisation de la programmation militaire pour 2024-2030. Cette demande s'inscrit pleinement dans les objectifs du projet de loi, qui vise à renforcer la résilience nationale et à adapter les infrastructures aux nouveaux enjeux de défense. Sort : Rejeté | Déposé le 27/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000009.xml Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emeline Rey-Rinchet <PA841377@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Rolland <PA266808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 04:39:05 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Ce rapport comprend également une évaluation des infrastructures de transport et énergétiques critiques pour la défense nationale, en vue de leur intégration dans les dispositifs européens de renforcement de la résilience, notamment le programme ReArm Europe. Cette évaluation identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques, en tenant compte de leur éligibilité aux financements européens dédiés. Les résultats de cette évaluation sont transmis au Parlement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi."

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à demander un rapport parlementaire identifiant les infrastructures critiques éligibles au programme ReArm Europe, dans le cadre de l'actualisation de la programmation militaire pour 2024-2030. Cette demande s'inscrit pleinement dans les objectifs du projet de loi, qui vise à renforcer la résilience nationale et à adapter les infrastructures aux nouveaux enjeux de défense.

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