assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 73 — après art. 34 #726

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# Article additionnel (amendement 73)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût financier, matériel et logistique de l'instauration d'un service national militaire à inscription obligatoire mais sélectif.
Ce rapport détaille les besoins en matière d'incorporation, de capacités d'hébergement, d'encadrement et d'équipement nécessaires à ce format.