assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 74 — art. 24 #727

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@ -26,6 +26,8 @@ I. – Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié :
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »
« Les appelés du service national peuvent être mis à disposition du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie et des finances pour concourir, entre autres, aux missions de la police nationale et de l'administration des douanes.
II. – Le code de la défense est ainsi modifié :
1° À l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 4123‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;