assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 101 — art. 24 #737

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Yannick Chenevard commented 2026-07-21 04:40:18 +00:00
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Dispositif :

Dans l'alinéa 10, substituer au mot :
« appelés »
le mot :
« volontaires »

Exposé sommaire :

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000101.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Dans l'alinéa 10, substituer au mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Dans l'alinéa 10, substituer au mot : « appelés » le mot : « volontaires » Exposé sommaire : Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000101.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:40:19 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Dans l'alinéa 10, substituer au mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Dans l'alinéa 10, substituer au mot :
    « appelés »
    le mot :
    « volontaires »

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

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