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Amendement 105 — après art. 34 #741

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Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d'armement (AOA). Cela pour répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaire des AOA, pourtant déterminants pour l'efficacité opérationnelle de nos forces.

Exposé sommaire :

Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d'être en mesure d'avoir un état des lieux sur les stocks d'AOA et ainsi connaître précisément les besoins budgétaires et priorités dans cette catégorie d'équipement. Bien qu'ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d'AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet et inutile.
La faible lisibilité budgétaire et l'absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces.
C'est pourquoi il est urgent de connaître nos stocks d'AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000105.xml

Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d'armement (AOA). Cela pour répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaire des AOA, pourtant déterminants pour l'efficacité opérationnelle de nos forces. Exposé sommaire : Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d'être en mesure d'avoir un état des lieux sur les stocks d'AOA et ainsi connaître précisément les besoins budgétaires et priorités dans cette catégorie d'équipement. Bien qu'ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d'AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet et inutile. La faible lisibilité budgétaire et l'absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces. C'est pourquoi il est urgent de connaître nos stocks d'AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000105.xml Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pascal Jenft added 1 commit 2026-07-21 04:40:25 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d'armement (AOA). Cela pour répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaire des AOA, pourtant déterminants pour l'efficacité opérationnelle de nos forces.

Exposé sommaire :

    Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d'être en mesure d'avoir un état des lieux sur les stocks d'AOA et ainsi connaître précisément les besoins budgétaires et priorités dans cette catégorie d'équipement. Bien qu'ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d'AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet et inutile.
    La faible lisibilité budgétaire et l'absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces.
    C'est pourquoi il est urgent de connaître nos stocks d'AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins.

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