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Amendement 110 — art. premier #744

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Michèle Martinez commented 2026-07-21 04:40:30 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 23 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante :
« La Nation veille également au respect de la mémoire des anciens combattants pouvant être victimes de diffamation et d'ingérences extérieures, comme les Harkis régulièrement insultés et pris à partie pour leur engagement au service de la France. »

Exposé sommaire :

Sur les réseaux sociaux et au sein même de l'Assemblée nationale, les Harkis sont insultés. Ce déferlement de haine envers d'anciens combattants français qui ont enduré tant d'épreuves est inacceptable. Il est alimenté par les autorités algériennes et leurs relais qui ont fait de la France un bouc-émissaire.
La France ne peut opter pour le silence, quand ceux qui se sont battu et ont tout perdu pour elle continuent à être vilipendés plus de six décennies après la fin de la guerre en Algérie.

Sort : Tombé | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000110.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 23 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « La Nation veille également au respect de la mémoire des anciens combattants pouvant être victimes de diffamation et d'ingérences extérieures, comme les Harkis régulièrement insultés et pris à partie pour leur engagement au service de la France. » Exposé sommaire : Sur les réseaux sociaux et au sein même de l'Assemblée nationale, les Harkis sont insultés. Ce déferlement de haine envers d'anciens combattants français qui ont enduré tant d'épreuves est inacceptable. Il est alimenté par les autorités algériennes et leurs relais qui ont fait de la France un bouc-émissaire. La France ne peut opter pour le silence, quand ceux qui se sont battu et ont tout perdu pour elle continuent à être vilipendés plus de six décennies après la fin de la guerre en Algérie. Sort : Tombé | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000110.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Michèle Martinez added 1 commit 2026-07-21 04:40:30 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 23 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante :
    « La Nation veille également au respect de la mémoire des anciens combattants pouvant être victimes de diffamation et d'ingérences extérieures, comme les Harkis régulièrement insultés et pris à partie pour leur engagement au service de la France. »

Exposé sommaire :

    Sur les réseaux sociaux et au sein même de l'Assemblée nationale, les Harkis sont insultés. Ce déferlement de haine envers d'anciens combattants français qui ont enduré tant d'épreuves est inacceptable. Il est alimenté par les autorités algériennes et leurs relais qui ont fait de la France un bouc-émissaire.
    La France ne peut opter pour le silence, quand ceux qui se sont battu et ont tout perdu pour elle continuent à être vilipendés plus de six décennies après la fin de la guerre en Algérie.

Sort : Tombé | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000110.xml

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