assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 111 — art. 24 #745

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Le volontariat des appelé du service national » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« Le volontariat des appelé du service national »
les mots :
« Le service national volontaire »

Exposé sommaire :

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000111.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Le volontariat des appelé du service national » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots : « Le volontariat des appelé du service national » les mots : « Le service national volontaire » Exposé sommaire : Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000111.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Le volontariat des appelé du service national » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « Le volontariat des appelé du service national »
    les mots :
    « Le service national volontaire »

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000111.xml

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