Amendement 112 — art. 24 #746

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@ -24,7 +24,7 @@ I. Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié :
« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »
« Les volontaires du service national servent exclusivement sur le territoire national. »
II. Le code de la défense est ainsi modifié :