Amendement 119 — art. 24 #753

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@ -48,7 +48,7 @@ b) Le 5° est abrogé ;
3° Après l'article L. 4132‑11, il est inséré un article L. 4132‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4132‑11‑1. – Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de militaire, en vertu d'un contrat d'appelé du service national.
« Art. L. 4132‑11‑1. – Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de militaire, en vertu d'un contrat de volontaire du service national.
« Le contrat d'appelé du service national est souscrit pour une durée de dix mois. Par exception à l'article L. 4132‑6, il n'est pas renouvelable. Il ne peut prendre effet avant que l'intéressé n'ait atteint l'âge de dix‑huit ans, ni après que l'intéressé ait atteint l'âge de vingt‑six ans.