Amendement DN488 — art. 8 #77
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Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083#77
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Exposé sommaire :
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000488.xml
Co-authored-by: Yannick Chenevard PA795908@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer le mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 24, substituer le mot : « assujettis » le mot : « soumis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000488.xml Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant