assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 147 — art. 24 #778

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Dispositif :

À l'alinéa 38, substituer aux mots :
« d'un volontariat d'appelé du service national »,
les mots »
« du service national volontaire ».

Exposé sommaire :

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer de supprimer le mot "appelé"

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Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    À l'alinéa 38, substituer aux mots :
    « d'un volontariat d'appelé du service national »,
    les mots »
    « du service national volontaire ».

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer de supprimer le mot "appelé"

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