Amendement 155 — art. premier #783

Closed
Aurélien Saintoul wants to merge 1 commit from amendements/seance/155 into main

View file

@ -0,0 +1,6 @@
# Article additionnel (amendement 155)
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. »