Amendement 158 — art. 24 #786

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@ -80,7 +80,7 @@ IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
1° L'article L. 324‑3 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° D'un volontariat d'appelé du service national en application des dispositions de l'article L. 121‑2 du même code. » ;
« 4° Du service national volontaire en application des dispositions de l'article L. 121‑2 du même code. » ;
2° À l'article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du volontariat d'appelé du service national » ;